Les fiches techniques

La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.

Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.

À lire en priorité :

Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.

Fiscalité internationale

Taxe de 3 % sur les immeubles : contentieux et réforme 2027

Taxe de 3 % sur les immeubles : contentieux et réforme 2027

Le contentieux de la taxe de 3 % se déplace de la valeur des immeubles vers la transparence sur les détenteurs. État des lieux et impact de la réforme 2027.
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Donations Italie-Allemagne-France : guide fiscal transfrontalier 2026

Donations Italie-Allemagne-France : guide fiscal transfrontalier 2026

Comment articuler la réforme italienne D.Lgs. 139/2024, la convention franco-italienne de 1990 et le crédit allemand § 21 ErbStG pour optimiser les donations transfrontalières depuis l'Italie.
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Trusts étrangers : trois arrêts majeurs du premier trimestre 2026

Trusts étrangers : trois arrêts majeurs du premier trimestre 2026

Analyse de trois décisions majeures T1 2026 bouleversant la fiscalité des bénéficiaires de trusts : charge de la preuve, art. 990 J et boni.
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Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI

Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI

Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.
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LLC américaine et impôt français : l'arrêt Carmejane change la donne

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Le Conseil d'État érige la responsabilité limitée en critère prépondérant de qualification des LLC. Analyse complète et recommandations pratiques.
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