Les fiches techniques
La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.
Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.
À lire en priorité :
- Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus
- Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
- Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026
- Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.
Fiscalité internationale
Taxe de 3 % sur les immeubles : contentieux et réforme 2027
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 08/06/2026, mise à jour le 02/11/2026
Le contentieux de la taxe de 3 % se déplace de la valeur des immeubles vers la transparence sur les détenteurs. État des lieux et impact de la réforme 2027.
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Donations Italie-Allemagne-France : guide fiscal transfrontalier 2026
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 25/05/2026, mise à jour le 18/08/2026
Comment articuler la réforme italienne D.Lgs. 139/2024, la convention franco-italienne de 1990 et le crédit allemand § 21 ErbStG pour optimiser les donations transfrontalières depuis l'Italie.
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Trusts étrangers : trois arrêts majeurs du premier trimestre 2026
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 11/05/2026, mise à jour le 02/11/2026
Analyse de trois décisions majeures T1 2026 bouleversant la fiscalité des bénéficiaires de trusts : charge de la preuve, art. 990 J et boni.
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Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 04/05/2026, mise à jour le 02/11/2026
Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.
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LLC américaine et impôt français : l'arrêt Carmejane change la donne
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 27/04/2026, mise à jour le 05/10/2026
Le Conseil d'État érige la responsabilité limitée en critère prépondérant de qualification des LLC. Analyse complète et recommandations pratiques.
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