Le temps est un phénomène de perspectives.
Jean Cocteau (1889 - 1963)
Perspectives
Trust et fondation étrangère : la capacité contributive face à l’IFI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 19/10/2026
Un versement d'une fondation ou d'un trust étranger suffit désormais à faire entrer la totalité de ses actifs immobiliers dans l'IFI. Ce que cela change pour 2027.
Lire l'article
Héritiers américains d’une succession française : 706-CE et convention
Fiscalité franco-américaine - Fiche publiée le 16/10/2026
Les successions franco-américaines dans les deux sens : l’héritier américain d’un parent français (droits français, formulaire 3520, base réévaluée, fonds hérités) et le citoyen américain décédé en France (formulaire 706, crédit 706-CE, conjoint non américain).
Lire l'article
FATCA, quinze ans après : les données de l'écart de conformité
Fiscalité franco-américaine - Fiche publiée le 14/10/2026
Le bilan de quinze ans de FATCA assemblé depuis les audits officiels : la machine de découverte qui fonctionne, la répression en retard, le fardeau tombé sur les conformes, et la fenêtre que décrivent les données.
Lire l'article
Indemnité de non-concurrence de l'expatrié : où est-elle imposée ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 12/10/2026
L'indemnité de non-concurrence versée après un départ à l'étranger rémunère une abstention, et peut être imposable dans l'État de résidence, non en France.
Lire l'article
Président de SASU non rémunéré : la Cour de cassation contredit Bercy
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 09/10/2026
La réponse ministérielle du 2 juin 2026 suppose le président non rémunéré non affilié. Le 4 juin, la Cour de cassation énonçait l'inverse. Ce que cela change.
Lire l'article