Perspectives

Cartographie technique des signaux d'atypie exploités par les modèles de ciblage de la DGFiP, reconstituée à partir des arrêtés, délibérations CNIL et rapports parlementaires publics.

Analyse de trois décisions majeures T1 2026 bouleversant la fiscalité des bénéficiaires de trusts : charge de la preuve, art. 990 J et boni.

Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.

Le Conseil d'État érige la responsabilité limitée en critère prépondérant de qualification des LLC. Analyse complète et recommandations pratiques.

Analyse complète du régime fiscal et social des redevances de marque entre dirigeant concédant et société concessionnaire, de la création à la cession.