Le temps est un phénomène de perspectives.
Jean Cocteau (1889 - 1963)
Perspectives
Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 20/07/2026
Quitter la France avec un portefeuille de titres déclenche l'exit tax. Sursis de paiement, suivi annuel et dégrèvement : comment sécuriser son départ.
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Bénéficiaire effectif : quelle convention fiscale s'applique ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 13/07/2026
L'interposition d'une société relais ne garantit plus l'accès à une convention fiscale : le droit français applique la convention de l'État du bénéficiaire effectif.
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Facturer ses prestations via une société étrangère : article 155 A
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 06/07/2026
Interposer une société étrangère pour facturer ses prestations n'écarte pas l'impôt français si la prestation est personnelle. L'article 155 A du CGI décrypté.
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Holding étrangère dirigée depuis la France : le risque fiscal
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 29/06/2026
Une société étrangère pilotée depuis la France peut être imposée en France au titre du siège de direction effective. Risques d'IS, de TVA et d'activité occulte.
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Avoirs étrangers non déclarés : la taxation à 60 % en question
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 22/06/2026
Le dispositif des articles L. 23 C LPF et 755 CGI, qui taxe à 60 % les avoirs étrangers non déclarés, divise les juges sur son caractère imprescriptible.
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