Le temps est un phénomène de perspectives.
Jean Cocteau (1889 - 1963)
Perspectives
Procédure streamlined pour les Américains de France : éligibilité
Fiscalité franco-américaine - Fiche publiée le 04/09/2026
L'amnistie de l'IRS pour les Américains de bonne foi vivant en France : les deux portes d'éligibilité, le contenu du paquet, et le miroir français à vérifier avant tout dépôt.
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Trust américain et fisc français : le double piège déclaratif
Fiscalité franco-américaine - Fiche publiée le 02/09/2026
Un trust, deux administrations, zéro coordination : comment les familles franco-américaines tombent dans le double piège déclaratif 3520 / 1649 AB, et comment en sortir.
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Retenue à la source sur dividendes : l'exonération mère-fille
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 31/08/2026
Verser des dividendes à une mère européenne sans retenue à la source : conditions du régime 119 ter et conditions internes aujourd'hui contestées par la jurisprudence.
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Redevances de marque intragroupe : prix de transfert et risques
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 24/08/2026
Une redevance de marque ombrelle ne justifie au mieux qu'une rémunération symbolique. Transfert indirect de bénéfices, acte anormal de gestion : comment sécuriser.
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Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 17/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
En France, la preuve qu'un versement reçu d'un trust n'est pas un produit imposable pèse sur le bénéficiaire. Déclarations, IFI et prélèvement de l'article 990 J.
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