Le temps est un phénomène de perspectives.
Jean Cocteau (1889 - 1963)
Perspectives
Concession de marque commerciale par le dirigeant : guide fiscal
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 20/04/2026
Analyse complète du régime fiscal et social des redevances de marque entre dirigeant concédant et société concessionnaire, de la création à la cession.
Lire l'article
Trusts et fondations étrangères : guide fiscal pour héritiers français
Fiscalité internationaleSuccessions - Fiche publiée le 13/04/2026
Qualification, succession et imposition des trusts et fondations étrangères en droit fiscal français. Analyse pratique pour héritiers résidents.
Lire l'article
Résidence fiscale et article 6, 4 du CGI : l'arme méconnue des couples transfrontaliers
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 06/04/2026, mise à jour le 08/04/2026
Comment invoquer l'imposition distincte de l'article 6, 4 du CGI pour optimiser la fiscalité d'un ménage international. Cas concrets et recommandations.
Lire l'article
SASU à l'IR : la vague de redressements sur les prélèvements sociaux
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 30/03/2026, mise à jour le 08/04/2026
L'administration fiscale cible les SASU à l'IR en requalifiant les BNC professionnels en revenus du patrimoine. Décryptage et stratégies de défense.
Lire l'article
LLC américaine et fiscalité française : translucide ou opaque ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 23/03/2026, mise à jour le 27/03/2026
La qualification fiscale de la Limited Liability Company en droit français détermine le régime d'imposition de son associé résident en France. Analyse complète des sept critères jurisprudentiels.
Lire l'article