Les fiches techniques

L'impôt sur la fortune immobilière atteint les résidents de France sur leur patrimoine immobilier mondial et les non-résidents sur leurs seuls biens situés en France.

Nos analyses portent sur les contrôles de l'IFI, la situation des non-résidents propriétaires en France, l'interposition de sociétés et le traitement des trusts et fondations étrangers.

À lire en priorité :

Impôt sur la fortune

Observations de la Cour des Comptes sur les contrôles de l'IFI

Observations de la Cour des Comptes sur les contrôles de l'IFI

L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a été introduit par la loi de finances 2018 suite aux changements effectués sur l’ancien Impôt sur la fortune. Il vise uniquement les actifs immobiliers dépassant une valeur nette de 1,3 millions €. Synthèse du chapitre III des Observations définitives - L’impôt sur la fortune immobilière pour les exercices 2018 à 2022": Un contrôle qui s’est professionnalisé mais qui doit encore s’améliorer sur la détection et l’évaluation de la fraude.
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