Nos prises de position sur la politique fiscale, la pratique de l'administration et les projets de réforme.
Ces textes engagent le cabinet : ils exposent, sur des questions débattues, l'analyse que nous défendons devant l'administration et le juge.
À lire en priorité :
Positions
SASU à l'IR : Bercy expose-t-il ses agents au délit de concussion ?
Positions - Fiche publiée le 05/10/2026
Ce qu'un agent de la DGFiP ne peut plus ignorer, ce que punit l'article 432-10 du code pénal, et pourquoi le pénal n'est pas la voie du contribuable : une question posée à l'institution.
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PLF 2027 et apport-cession : le faux recentrage du 150-0 B ter
Positions - Fiche publiée le 01/10/2026, mise à jour le 02/10/2026
Le PLF 2027 met fin à la purge des plus-values d'apport au décès et à la donation. Pourquoi ce « recentrage » détournera les contribuables du réinvestissement.
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Dégrèvement avant audience : l'aveu tardif de l'administration fiscale
Positions - Fiche publiée le 13/09/2026
Donnée interne du cabinet : deux dossiers contentieux sur cinq sont dégrevés par l'administration entre la requête et l'audience. Ce que cela révèle, et notre position.
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Fuite DGFiP : faut-il étendre les obligations déclaratives crypto ?
Positions - Fiche publiée le 14/08/2026, mise à jour le 17/08/2026
Deux intrusions au fisc en 2026, 77 crypto-enlèvements, un registre des wallets abandonné : notre analyse des limites de la transparence fiscale.
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