Les fiches techniques
Impôts sur le revenu
Président de SASU non rémunéré : la Cour de cassation contredit Bercy
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 09/10/2026
La réponse ministérielle du 2 juin 2026 suppose le président non rémunéré non affilié. Le 4 juin, la Cour de cassation énonçait l'inverse. Ce que cela change.
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SASU à l'IR et CSG : le fisc contredit par sa propre doctrine
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 28/09/2026
Doctrine publiée, réponse ministérielle du 2 juin 2026 et genèse de la réforme de 2024 : trois lectures incompatibles du bénéfice du président de SASU à l'IR, trois moyens pour le dirigeant.
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SASU à l'IR et CSG : l'erreur d'assiette, un moyen d'ordre public
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 21/09/2026
Trois décharges, une règle d'assiette fixée aux tables, un moyen que le juge relève d'office : ce que la jurisprudence change pour le dirigeant de SASU à l'IR redressé.
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Régularisation fiscale 2027 : le nouveau guichet des repentis fiscaux
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 21/09/2026
Le Premier ministre annonce un guichet de régularisation pour 2027. Dix ans après le STDR, faut-il attendre ou agir dès maintenant ? Notre analyse.
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Management package : plus-value ou salaire ? Le régime fiscal
Impôts sur le revenu - Fiche publiée le 07/09/2026
Le gain d'un management package est-il une plus-value ou un salaire ? Régime de l'article 163 bis H, piège du sursis d'imposition et mobilité internationale.
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