Expertises : fiscalité internationale, patrimoine, entreprises et contentieux
La pratique d'Alphard Law est dédiée à la fiscalité internationale et aux situations qu'elle commande : mobilité des personnes, structuration et transmission des patrimoines, opérations et implantations des entreprises, défense des contribuables devant les juridictions administratives et judiciaires. Le cabinet réunit une pratique fiscale conduite par Antoine Gouin et Hugo Marchadier, et une pratique corporate et financements conduite par Galina Petrova, associée, ce qui lui permet de structurer les opérations et d'en assurer l'exécution juridique sans intermédiation.
Fiscalité internationale et mobilité
Fiscalité internationale : résidence, conventions fiscales, établissement stable, prix de transfert, flux transfrontaliers et conformité déclarative. Le cœur de la pratique du cabinet.
Expatriation et mobilité internationale : préparation d'un départ de France, exit tax, obligations des non-résidents, retour en France et régime des impatriés.
Régularisation des avoirs étrangers : mise en conformité volontaire des comptes, contrats et structures détenus hors de France, et défense face aux demandes de l'administration.
Patrimoine et transmission
Fiscalité patrimoniale : choix du véhicule de détention, impôt sur la fortune immobilière, démembrement, assurance-vie, trusts et structures étrangères.
Successions internationales : loi applicable à la dévolution, territorialité des droits de mutation, double imposition, trusts, planification et règlement des successions transfrontalières.
Entreprises, opérations et contentieux
Fiscalité des entreprises et des dirigeants : régime d'imposition, rémunération du dirigeant, BSPCE et management packages, apport-cession, développement international.
Fusions et acquisitions : cessions, acquisitions, restructurations et opérations à effet de levier, conduites par la pratique fiscale et exécutées en interne.
Droit des sociétés : statuts, pactes d'associés, opérations sur le capital et suivi juridique, rédigés en tenant compte de leurs conséquences fiscales.
Financements : crédits structurés et syndiqués, financements d'acquisition et LBO, documentation de sûretés, du côté des prêteurs comme des emprunteurs.
Contentieux fiscaux : contrôle, proposition de rectification, réclamation et sursis de paiement, puis défense devant les juridictions administratives et judiciaires.
Les critères permettant d'évaluer un cabinet avant de lui confier un dossier sont exposés dans notre guide comment choisir le meilleur avocat fiscaliste. L'approche du cabinet est décrite par ses clients dans leurs avis, notés 5,0 sur 5 sur Google, et ses analyses sont publiées dans la rubrique Perspectives.