Expertises : fiscalité internationale, patrimoine, entreprises et contentieux
La pratique d'Alphard Law est dédiée à la fiscalité internationale et aux situations qu'elle commande : mobilité des personnes, structuration et transmission des patrimoines, opérations et implantations des entreprises, défense des contribuables devant les juridictions administratives et judiciaires. Le cabinet réunit une pratique fiscale conduite par Antoine Gouin et Hugo Marchadier, et une pratique corporate et financements conduite par Galina Petrova, associée, ce qui lui permet de structurer les opérations et d'en assurer l'exécution juridique sans intermédiation.
Une pratique dédiée à la fiscalité internationale, et les compétences pour en tirer toutes les conséquences.
Fiscalité internationale et mobilité
Le cœur de la pratique
- Fiscalité internationaleRésidence, conventions fiscales, établissement stable, prix de transfert, flux transfrontaliers et conformité déclarative. Le cœur de la pratique du cabinet.Découvrir
- Expatriation et mobilité internationalePréparation d'un départ de France, exit tax, obligations des non-résidents, retour en France et régime des impatriés.Découvrir
- Régularisation des avoirs étrangersMise en conformité volontaire des comptes, contrats et structures détenus hors de France, et défense face aux demandes de l'administration.Découvrir
Patrimoine et transmission
- Fiscalité patrimonialeChoix du véhicule de détention, impôt sur la fortune immobilière, démembrement, assurance-vie, trusts et structures étrangères.Découvrir
- Successions internationalesLoi applicable à la dévolution, territorialité des droits de mutation, double imposition, trusts, planification et règlement des successions transfrontalières.Découvrir
Entreprises et contentieux
Antoine Gouin · Hugo Marchadier
- Fiscalité des entreprises et des dirigeantsRégime d'imposition, rémunération du dirigeant, BSPCE et management packages, apport-cession, développement international.Découvrir
- Contentieux fiscauxContrôle, proposition de rectification, réclamation et sursis de paiement, puis défense devant les juridictions administratives et judiciaires.Découvrir
- Fraude fiscale et droit pénal fiscalContrôle à risque pénal, dénonciation au parquet, plainte, visites domiciliaires et cumul des sanctions, en coordination avec un avocat pénaliste.Découvrir
Corporate & financements
Galina Petrova
- Fusions et acquisitionsCessions, acquisitions, restructurations et opérations à effet de levier, conduites par la pratique fiscale et exécutées en interne.Découvrir
- Droit des sociétésStatuts, pactes d'associés, opérations sur le capital et suivi juridique, rédigés en tenant compte de leurs conséquences fiscales.Découvrir
- FinancementsCrédits structurés et syndiqués, financements d'acquisition et LBO, documentation de sûretés, du côté des prêteurs comme des emprunteurs.Découvrir
Les critères permettant d'évaluer un cabinet avant de lui confier un dossier sont exposés dans notre guide comment choisir le meilleur avocat fiscaliste. L'approche du cabinet est décrite par ses clients dans leurs avis, notés 5,0 sur 5 sur Google, et ses analyses sont publiées dans la rubrique Perspectives.
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