Avocat en fusions-acquisitions : l'opération conduite par le fiscaliste
Alphard Law accompagne les cédants, acquéreurs, fondateurs et investisseurs dans leurs opérations de cession, d'acquisition, de restructuration et de capital-investissement, avec un parti pris assumé : dans une opération, les décisions qui engagent réellement la valeur sont fiscales avant d'être juridiques. Le cabinet réunit une pratique fiscale dédiée, dirigée par Antoine Gouin et Hugo Marchadier, et une pratique corporate conduite par Galina Petrova, associée, avocat d'affaires au Barreau de Paris, forte de son expérience chez Kramer Levin à New York et Simmons & Simmons.
Pourquoi confier une opération au fiscaliste
La fiscalité détermine la structure, le droit des sociétés l'exécute. Céder les titres ou le fonds, apporter avant de céder, interposer une holding, opter pour un régime de faveur, calibrer le prix entre fixe et complément, traiter le sort des comptes courants, structurer le réinvestissement du cédant : ces arbitrages commandent le résultat net de l'opération et relèvent tous de la fiscalité. Le droit des sociétés met ensuite en forme ce qui a été décidé, avec la rigueur que la matière exige. L'ordre habituel du marché inverse pourtant cette logique : l'équipe corporate tient la plume, et le fiscaliste est consulté en fin de parcours, quand les choix structurants sont déjà arrêtés et que le coût de les défaire est prohibitif.
Notre organisation remet la décision à sa place. Le fiscaliste intervient dès la lettre d'intention, définit la structure de l'opération et pilote la cohérence de l'ensemble; l'exécution corporate, documentation d'acquisition, garantie d'actif et de passif, pacte d'associés, opérations sur le capital, est conduite en interne par notre associée corporate. Le client n'a donc ni à arbitrer entre deux conseils, ni à supporter le coût de leur coordination, ni à découvrir tardivement une incohérence entre l'accord négocié et son traitement fiscal.
Nos interventions
Cessions et acquisitions. Structuration de l'opération et calibrage de la fiscalité du cédant, audit fiscal d'acquisition et quantification des risques identifiés, négociation de la garantie d'actif et de passif dont l'objet est le plus souvent fiscal, rédaction et négociation des contrats de cession de droits sociaux, closing et formalités.
Restructurations. Apports, fusions, scissions et apports partiels d'actif sous régime de faveur, transmissions universelles de patrimoine, réorganisations de groupes, avec l'articulation des conséquences fiscales pour la société comme pour ses associés.
Capital-investissement et LBO. Opérations à effet de levier, structuration de la dette d'acquisition et des flux de remontée, management packages des dirigeants participant à l'opération, pactes d'actionnaires, mécanismes de sortie et de liquidité. La documentation de financement associée relève de notre pratique de financements.
Transmission familiale. Cessions intrafamiliales, pactes Dutreil, holdings de reprise et articulation avec la stratégie patrimoniale des dirigeants, traitée avec notre pratique de fiscalité patrimoniale.
Les opérations transfrontalières
Lorsqu'une opération met en présence des parties ou des actifs situés dans plusieurs États, la difficulté change d'échelle : retenues à la source sur les flux, traitement conventionnel des plus-values de cession, risque d'établissement stable de la structure d'acquisition, régimes anti-abus, articulation des régimes de faveur nationaux. C'est le terrain de notre pratique de fiscalité internationale, et la raison pour laquelle les opérations comportant une dimension étrangère constituent une part importante de notre activité transactionnelle.
Notre méthode
Chaque opération commence par une note de structuration chiffrée, remise avant la signature de la lettre d'intention, qui compare les scénarios envisageables et expose leur coût fiscal respectif pour chaque partie. Cette note devient le cadre de référence de l'opération. Nous formons des équipes resserrées, sans strate intermédiaire : les associés qui structurent sont ceux qui négocient et ceux qui rédigent. Cette organisation convient particulièrement aux opérations de dirigeants, de PME et d'ETI, où l'enjeu fiscal représente souvent l'essentiel de la valeur en jeu.
Questions fréquentes
Pourquoi confier une opération de M&A à un avocat fiscaliste plutôt qu'à un cabinet corporate ?
Parce que les décisions qui déterminent le résultat net d'une opération sont fiscales : choix entre cession de titres et cession de fonds, apport préalable à une holding, régime de faveur applicable à une restructuration, structuration du prix et du réinvestissement, traitement des management packages. Le droit des sociétés met en forme ces décisions, il ne les commande pas. Confier le pilotage au fiscaliste évite la situation classique où la structure est arrêtée puis soumise tardivement à validation fiscale, alors qu'il est trop tard pour la modifier sans coût. Encore faut-il que le cabinet dispose aussi de la compétence corporate d'exécution, ce qui est notre cas.
Faut-il céder les titres ou le fonds de commerce ?
Les deux voies produisent des résultats très différents pour le cédant comme pour l'acquéreur. La cession de titres transfère la société avec son passé, y compris son passif fiscal, d'où l'importance de la garantie d'actif et de passif; la cession de fonds isole l'actif mais génère une imposition au niveau de la société puis lors de la distribution du produit. Le choix se calcule, en intégrant la situation personnelle du cédant et ses projets de réinvestissement.
Qu'est-ce qu'un audit fiscal d'acquisition et est-il indispensable ?
C'est l'examen des positions fiscales de la société cible sur les exercices non prescrits, destiné à identifier les risques qui seront transférés à l'acquéreur avec les titres. Il est indispensable dès que l'opération porte sur des titres, car les redressements ultérieurs frapperont la société acquise. Ses conclusions alimentent directement la négociation : ajustement de prix, garantie spécifique, séquestre, ou renonciation à l'opération dans les cas extrêmes.
Intervenez-vous aussi sur la documentation juridique de l'opération ?
Oui, intégralement. Notre associée corporate rédige et négocie les contrats de cession de droits sociaux, les garanties d'actif et de passif, les pactes d'associés et les opérations sur le capital, avec l'expérience acquise en cabinets d'affaires internationaux. La structuration fiscale et l'exécution juridique sont conduites dans le même cabinet, par les mêmes associés, du premier échange au closing.
Quelle taille d'opérations traitez-vous ?
Notre organisation en équipes resserrées convient aux opérations de dirigeants, de PME et d'ETI, ainsi qu'aux opérations de capital-investissement de taille intermédiaire, particulièrement lorsqu'elles comportent une dimension internationale. Nous ne prétendons pas concurrencer les structures dimensionnées pour les opérations de groupes cotés : nous revendiquons en revanche, sur les opérations que nous traitons, une implication d'associés que ces structures ne peuvent pas offrir au même coût.
Vous préparez une cession, une acquisition ou une restructuration ? Contactez Alphard Law pour un premier échange confidentiel.