Honoraires.
Nos honoraires ne figurent dans aucune grille, car aucun de nos dossiers ne ressemble au précédent. Deux situations d'apparence voisine peuvent recouvrir des enjeux, des risques et des degrés d'urgence sans commune mesure. Cette page expose la méthode par laquelle chaque montant est déterminé, formalisé et tenu, afin que vous puissiez, avant tout engagement, apprécier une proposition d'Alphard Law en pleine connaissance de cause, et la faire apprécier par les conseils ou les outils de votre choix.
Des honoraires individualisés, arrêtés par écrit avant tout engagement
Le montant de nos honoraires est déterminé par quatre facteurs : l'enjeu du dossier, sa complexité juridique et factuelle, son degré d'urgence, et l'étendue de la responsabilité que nous assumons en signant. Il n'est jamais déterminé par le temps subi : c'est précisément l'objet du forfait, qui demeure la formule préférée de nos clients, de faire porter par le cabinet, et non par vous, l'aléa du temps nécessaire. Le montant est arrêté par écrit avant tout engagement, dans une lettre d'engagement systématiquement signée par les deux parties, qui détaille le périmètre couvert, le livrable, le calendrier et ce qui n'est pas inclus. Ce qui est annoncé est tenu : un forfait fermé ne connaît pas de dépassement.
La proportionnalité à l'enjeu, énoncée noir sur blanc
Chaque proposition d'honoraires que nous adressons énonce l'enjeu identifié du dossier, chiffré ou en fourchette, ainsi que, lorsqu'il existe, le coût objectif de l'inaction : une mise en recouvrement qui court, une majoration encourue, une option qui se ferme à une date certaine. Nous tenons à ce que le rapport entre le montant proposé et l'enjeu en cause soit lisible d'un seul regard, par vous comme par quiconque vous assiste dans votre décision. Un honoraire ne s'apprécie ni dans l'absolu ni par comparaison avec une moyenne de marché : il s'apprécie au regard de ce qu'il protège, de ce qu'il permet d'obtenir et du risque qu'il vous transfère.
Ce que recouvre toujours une mission du cabinet
Nos livrables sont écrits, motivés et sourcés : chaque référence juridique citée est vérifiée sur les bases officielles, dans son état de vigueur, et reste vérifiable par vous. Nous concevons nos consultations pour être soumises, si vous le souhaitez, à la relecture de vos conseils habituels ou des outils de votre choix : un travail rigoureux n'a rien à craindre d'une contre-lecture, et nous y répondons dans le cadre d'une session de questions consolidées incluse dans la mission, au cours de laquelle l'ensemble de vos interrogations est traité en bloc. Enfin, conformément à notre vision du métier, les temps passés à votre écoute ne sont jamais facturés : seuls comptent les temps d'analyse, de recherche, de rédaction et d'échanges techniques.
Une structure sans pyramide : vous payez l'avocat qui signe
Alphard Law est une pratique exclusive de fiscalité internationale, sans pyramide de collaborateurs. Le dossier est traité par l'avocat qui le signe et qui en répond, sous le contrôle de son assurance de responsabilité civile professionnelle et de la déontologie du Barreau de Paris. Nos honoraires ne financent ni la formation de juniors sur vos dossiers, ni des étages de revue interne, ni des locaux d'apparat : ils rémunèrent le temps et la responsabilité d'un avocat expérimenté, assisté des meilleurs outils, et le réseau de correspondants qualifiés que votre dossier requiert, en France comme à l'étranger.
Transparence et comparaison : nous vous y invitons
La lettre d'engagement détaille les conditions de notre intervention, les différentes formules possibles, au temps passé, au forfait ou assorties d'un honoraire de résultat encadré, étant décrites dans notre page Vision. Nous vous invitons expressément à comparer nos propositions, à les faire relire et à interroger tout point qui ne vous paraîtrait pas limpide avant de signer : les critères qui permettent d'apprécier la transparence tarifaire d'un cabinet sont détaillés dans notre guide comment choisir le meilleur avocat fiscaliste, et l'expérience de nos clients est consultable sur notre page d'avis clients. Un cabinet qui craint la comparaison a quelque chose à cacher ; nous avons fait le choix inverse.
Questions fréquentes
Pourquoi Alphard Law ne publie-t-il pas de grille tarifaire ?
Parce qu'une grille supposerait des dossiers comparables, ce que la fiscalité internationale ne produit pas : l'enjeu, la complexité, l'urgence et la responsabilité assumée varient d'un dossier à l'autre dans des proportions considérables. Publier des prix uniformes conduirait soit à faire payer les dossiers simples pour les dossiers complexes, soit l'inverse. Nous préférons un montant individualisé, arrêté par écrit avant tout engagement, dont la proportionnalité à l'enjeu de votre dossier est énoncée dans la proposition elle-même.
Comment le montant d'un forfait est-il déterminé ?
Par quatre facteurs : l'enjeu du dossier, sa complexité juridique et factuelle, son degré d'urgence et l'étendue de la responsabilité assumée. Le forfait est fermé : il couvre l'intégralité du périmètre décrit dans la lettre d'engagement, jusqu'au livrable final, sans dépassement possible. L'aléa du temps nécessaire est ainsi porté par le cabinet et non par le client, ce qui explique que le forfait soit la formule préférée de nos clients.
Puis-je faire relire une proposition d'Alphard Law par mon conseil ou par un outil d'intelligence artificielle ?
Oui, et nous vous y invitons expressément. Nos propositions et nos livrables sont conçus pour la contre-lecture : conclusions sourcées et vérifiables sur les bases officielles, périmètre explicite, limites déclarées. Chaque mission inclut une session de questions consolidées au cours de laquelle l'ensemble des interrogations nées de votre lecture, ou de celle de vos conseils et outils, est traité en bloc.
Les premiers échanges sont-ils facturés ?
Les temps d'écoute ne sont jamais facturés, quelle que soit la formule retenue. Seuls sont comptés les temps d'analyse, de recherche, de rédaction et d'échanges techniques, dans les conditions fixées par la lettre d'engagement signée avant toute mission. Aucun travail facturable ne commence sans que vous ayez accepté par écrit son périmètre et son montant.
Contactez-nous pour un premier échange.