Donations

Arrêts Parasol Production, loi de finances pour 2026, BOFiP du 10 août 2026 : le pacte Dutreil se durcit. Analyse des risques et des parades, y compris avec des héritiers à l'étranger.

Analyse du régime fiscal des dons manuels : la révélation comme fait générateur et ses conséquences sur la territorialité des droits de donation pour les non-résidents.

Il est possible de réaliser une donation à un enfant adopté. Qu'il s'agisse d'une donation plénière ou simple, l'abattement de 100 000 € s'applique dans la majorité des cas.

Il est possible de donner 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans avoir d'impôts à payer, et cela sans conditions d'âge.

La transmission de votre patrimoine à vos héritiers peut être source de stress et de complexité, surtout si vous n'avez pas pris le temps de planifier cette étape de votre vie. En effet, si vous ne prenez pas les mesures adéquates, vos héritiers pourraient être confrontés à des droits de succession importants, qui viendraient grever leur héritage. Pour réduire ces droits de succession et faciliter la transmission de votre patrimoine, il est essentiel de planifier cette étape avant votre décès.