Les fiches techniques
Donations
Fiche pratique : est-il possible de donner à un enfant adopté ?
Donations - Fiche mise à jour le 28/04/2023
Il est possible de réaliser une donation à un enfant adopté. Qu'il s'agisse d'une donation plénière ou simple, l'abattement de 100 000 € s'applique dans la majorité des cas.
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Fiche pratique : est-il possible de donner à ses petits-enfants sans payer d'impôts ?
Donations - Fiche mise à jour le 28/04/2023
Il est possible de donner 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans avoir d'impôts à payer, et cela sans conditions d'âge.
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Optimisez votre fiscalité grâce à la planification de la transmission de votre patrimoine : tout ce que vous devez savoir
Donations - Fiche mise à jour le 28/04/2023
La transmission de votre patrimoine à vos héritiers peut être source de stress et de complexité, surtout si vous n'avez pas pris le temps de planifier cette étape de votre vie. En effet, si vous ne prenez pas les mesures adéquates, vos héritiers pourraient être confrontés à des droits de succession importants, qui viendraient grever leur héritage. Pour réduire ces droits de succession et faciliter la transmission de votre patrimoine, il est essentiel de planifier cette étape avant votre décès.
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Gagnez en sécurité et en efficacité grâce au pacte Dutreil : découvrez comment planifier la transmission de votre patrimoine de manière avisée
Donations - Fiche mise à jour le 23/03/2023
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de protéger les entreprises familiales en cas de transmission. Il consiste à souscrire un pacte entre les membres de la famille, qui prévoit la transmission de l'entreprise à un ou plusieurs héritiers, sans que celle-ci ne soit soumise aux droits de succession. Ce dispositif peut être utilisé en combinaison avec une donation, afin de transmettre votre entreprise à vos héritiers de manière optimale.
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