Successions

Qualification, succession et imposition des trusts et fondations étrangères en droit fiscal français. Analyse pratique pour héritiers résidents.

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil qui permet de faciliter la transmission de biens immobiliers au sein d’une famille. Les biens immobiliers apportés à la SCI représentent la globalité de l’actif de la société.

Dans le cadre de la transmission du patrimoine entre époux, ceux-ci peuvent être amenés à changer leur régime matrimonial. S’ils ont opté initialement pour le régime légal, cela signifie qu’au décès d’un des deux époux, l’époux survivant obtient la moitié de la communauté patrimoniale, si le défunt n’a pas de descendants.

La question du devenir des œuvres d’art lors d’une succession est un enjeu pour de nombreuses personnes. Plusieurs situations se trouvent dans ce cas. Premièrement, vous êtes un artiste et vous vous demandez comment se fera la transmission de vos œuvres. Deuxièmement, vous avez acquis au fil des ans une importante collection d’ œuvres. Que deviendra cette collection, comment le partage sera-t-il effectué, avec quelle fiscalité ?