Les fiches techniques
Une succession se prépare : le choix des outils de transmission, l'articulation entre droit civil et fiscalité et, de plus en plus souvent, la dimension internationale déterminent son coût final.
Nous y abordons la transmission entre époux, le démembrement de propriété, la société civile, l'indivision successorale, les œuvres d'art, ainsi que les successions comportant des héritiers ou des biens à l'étranger.
À lire en priorité :
- Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI
- Héritiers américains d’une succession française : 706-CE et convention
- Transmission entre époux
Pour un accompagnement, voir notre pratique Successions internationales.
Successions
Indivision successorale
Successions - Fiche publiée le 27/05/2023, mise à jour le 27/06/2023
L’indivision successorale concerne le patrimoine du défunt (de cujus, en latin) lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Les biens de l’indivision sont les biens indivis, les cohéritiers sont également appelés les indivisaires. L’indivision est une étape dans le processus de règlement de la succession, elle peut prendre fin lorsqu’il y a le partage du patrimoine du défunt par le notaire.
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Assurance-vie et succession
Successions - Fiche publiée le 13/05/2023, mise à jour le 17/05/2023
L'assurance-vie est un contrat entre trois personnes : tout d’abord, le souscripteur verse une prime (elle peut être versée en une seule fois ou de manière périodique) auprès d’un assureur. Le contrat d’assurance-vie est souscrit au profit d’un tiers, qui est le bénéficiaire. Le bénéficiaire de l’assurance-vie touche les sommes versées dans le cas où le souscripteur du contrat décède.
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Fiche pratique : comment se passe la succession en présence d'un héritier mineur ?
Successions - Fiche publiée le 20/03/2023, mise à jour le 28/04/2023
En présence d'un héritier mineur, l'intervention du juge aux affaires familiales est nécessaire pour accepter purement et simplement la succession ou pour y renoncer. Son intervention est facultative en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net.
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