Les fiches techniques
Fiscalité internationale
Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 04/05/2026
Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.
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LLC américaine et impôt français : l'arrêt Carmejane change la donne
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 27/04/2026
Le Conseil d'État érige la responsabilité limitée en critère prépondérant de qualification des LLC. Analyse complète et recommandations pratiques.
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Trusts et fondations étrangères : guide fiscal pour héritiers français
Fiscalité internationaleSuccessions - Fiche publiée le 13/04/2026
Qualification, succession et imposition des trusts et fondations étrangères en droit fiscal français. Analyse pratique pour héritiers résidents.
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Résidence fiscale et article 6, 4 du CGI : l'arme méconnue des couples transfrontaliers
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 06/04/2026, mise à jour le 08/04/2026
Comment invoquer l'imposition distincte de l'article 6, 4 du CGI pour optimiser la fiscalité d'un ménage international. Cas concrets et recommandations.
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LLC américaine et fiscalité française : translucide ou opaque ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 23/03/2026, mise à jour le 28/04/2026
La qualification fiscale de la Limited Liability Company en droit français détermine le régime d'imposition de son associé résident en France. Analyse complète des sept critères jurisprudentiels.
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