Les fiches techniques
La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.
Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.
À lire en priorité :
- Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus
- Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
- Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026
- Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.
Fiscalité internationale
Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 02/11/2026
Régime privilégié, actif financier, société transparente : les trois verrous posés par le Conseil d'État à l'article 123 bis et leurs conséquences pour Dubaï.
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Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 26/10/2026
Foyer, centre des intérêts économiques, certificat étranger : ce que les cours d'appel ont jugé en 2026 et comment organiser un départ fiscalement défendable.
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Trust et fondation étrangère : la capacité contributive face à l’IFI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 19/10/2026
Un versement d'une fondation ou d'un trust étranger suffit désormais à faire entrer la totalité de ses actifs immobiliers dans l'IFI. Ce que cela change pour 2027.
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Indemnité de non-concurrence de l'expatrié : où est-elle imposée ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 12/10/2026
L'indemnité de non-concurrence versée après un départ à l'étranger rémunère une abstention, et peut être imposable dans l'État de résidence, non en France.
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Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 17/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
En France, la preuve qu'un versement reçu d'un trust n'est pas un produit imposable pèse sur le bénéficiaire. Déclarations, IFI et prélèvement de l'article 990 J.
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