Les fiches techniques
Fiscalité internationale
Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 17/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
En France, la preuve qu'un versement reçu d'un trust n'est pas un produit imposable pèse sur le bénéficiaire. Déclarations, IFI et prélèvement de l'article 990 J.
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Non-résident propriétaire en France : IFI et plus-values immobilières
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 10/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
L'immobilier français reste imposable en France pour le non-résident, à l'IFI comme aux plus-values, même via une SCI. Le point sur le rôle des conventions.
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Avocat fiscaliste international à Paris : expertise transfrontalière
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 04/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
Résidence fiscale, exit tax, successions internationales, contrôle : le rôle d'un avocat fiscaliste international et les interventions d'Alphard Law.
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Résident français à Monaco : êtes-vous imposable en France ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 03/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
S'installer à Monaco n'exonère pas les Français : la convention de 1963 maintient l'impôt sur le revenu en France. Prélèvements sociaux et IFI, le vrai régime.
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Société étrangère faiblement imposée : 123 bis et 209 B du CGI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 27/07/2026, mise à jour le 18/08/2026
LLC américaine, holding offshore ou du Golfe : les articles 123 bis et 209 B du CGI imposent en France les bénéfices non distribués d'une entité faiblement taxée.
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