Fiscalité internationale

Le dispositif des articles L. 23 C LPF et 755 CGI, qui taxe à 60 % les avoirs étrangers non déclarés, divise les juges sur son caractère imprescriptible.

Critères français et conventionnels, clause de nationalité, permis andorrans 2026, sursis d'exit tax avec garanties et transfert de siège : la méthode Alphard Law.

Le contentieux de la taxe de 3 % se déplace de la valeur des immeubles vers la transparence sur les détenteurs. État des lieux et impact de la réforme 2027.

Analyse du régime fiscal des dons manuels : la révélation comme fait générateur et ses conséquences sur la territorialité des droits de donation pour les non-résidents.

Comment articuler la réforme italienne D.Lgs. 139/2024, la convention franco-italienne de 1990 et le crédit allemand § 21 ErbStG pour optimiser les donations transfrontalières depuis l'Italie.