Les fiches techniques
Fiscalité internationale
S'installer en Andorre : résidence fiscale, exit tax, restructuration
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 15/06/2026, mise à jour le 18/08/2026
Critères français et conventionnels, clause de nationalité, permis andorrans 2026, sursis d'exit tax avec garanties et transfert de siège : la méthode Alphard Law.
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Taxe de 3 % sur les immeubles : contentieux et réforme 2027
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 08/06/2026, mise à jour le 18/08/2026
Le contentieux de la taxe de 3 % se déplace de la valeur des immeubles vers la transparence sur les détenteurs. État des lieux et impact de la réforme 2027.
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Donations Italie-Allemagne-France : guide fiscal transfrontalier 2026
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 25/05/2026, mise à jour le 18/08/2026
Comment articuler la réforme italienne D.Lgs. 139/2024, la convention franco-italienne de 1990 et le crédit allemand § 21 ErbStG pour optimiser les donations transfrontalières depuis l'Italie.
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Trusts étrangers : trois arrêts majeurs du premier trimestre 2026
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 11/05/2026, mise à jour le 18/08/2026
Analyse de trois décisions majeures T1 2026 bouleversant la fiscalité des bénéficiaires de trusts : charge de la preuve, art. 990 J et boni.
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Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 04/05/2026, mise à jour le 18/08/2026
Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.
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