Les fiches techniques
La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.
Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.
À lire en priorité :
- Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus
- Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
- Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026
- Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.
Fiscalité internationale
Bénéficiaire effectif : quelle convention fiscale s'applique ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 13/07/2026, mise à jour le 02/11/2026
L'interposition d'une société relais ne garantit plus l'accès à une convention fiscale : le droit français applique la convention de l'État du bénéficiaire effectif.
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Facturer ses prestations via une société étrangère : article 155 A
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 06/07/2026, mise à jour le 18/08/2026
Interposer une société étrangère pour facturer ses prestations n'écarte pas l'impôt français si la prestation est personnelle. L'article 155 A du CGI décrypté.
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Holding étrangère dirigée depuis la France : le risque fiscal
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 29/06/2026, mise à jour le 18/08/2026
Une société étrangère pilotée depuis la France peut être imposée en France au titre du siège de direction effective. Risques d'IS, de TVA et d'activité occulte.
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Avoirs étrangers non déclarés : la taxation à 60 % en question
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 22/06/2026, mise à jour le 18/08/2026
Le dispositif des articles L. 23 C LPF et 755 CGI, qui taxe à 60 % les avoirs étrangers non déclarés, divise les juges sur son caractère imprescriptible.
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S'installer en Andorre : résidence fiscale, exit tax, restructuration
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 15/06/2026, mise à jour le 02/11/2026
Critères français et conventionnels, clause de nationalité, permis andorrans 2026, sursis d'exit tax avec garanties et transfert de siège : la méthode Alphard Law.
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