Les fiches techniques

La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.

Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.

À lire en priorité :

Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.

Fiscalité internationale

Bénéficiaire effectif : quelle convention fiscale s'applique ?

Bénéficiaire effectif : quelle convention fiscale s'applique ?

L'interposition d'une société relais ne garantit plus l'accès à une convention fiscale : le droit français applique la convention de l'État du bénéficiaire effectif.
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Facturer ses prestations via une société étrangère : article 155 A

Facturer ses prestations via une société étrangère : article 155 A

Interposer une société étrangère pour facturer ses prestations n'écarte pas l'impôt français si la prestation est personnelle. L'article 155 A du CGI décrypté.
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Holding étrangère dirigée depuis la France : le risque fiscal

Holding étrangère dirigée depuis la France : le risque fiscal

Une société étrangère pilotée depuis la France peut être imposée en France au titre du siège de direction effective. Risques d'IS, de TVA et d'activité occulte.
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Avoirs étrangers non déclarés : la taxation à 60 % en question

Avoirs étrangers non déclarés : la taxation à 60 % en question

Le dispositif des articles L. 23 C LPF et 755 CGI, qui taxe à 60 % les avoirs étrangers non déclarés, divise les juges sur son caractère imprescriptible.
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S'installer en Andorre : résidence fiscale, exit tax, restructuration

S'installer en Andorre : résidence fiscale, exit tax, restructuration

Critères français et conventionnels, clause de nationalité, permis andorrans 2026, sursis d'exit tax avec garanties et transfert de siège : la méthode Alphard Law.
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