Les fiches techniques
La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.
Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.
À lire en priorité :
- Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus
- Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
- Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026
- Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.
Fiscalité internationale
Non-résident propriétaire en France : IFI et plus-values immobilières
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 10/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
L'immobilier français reste imposable en France pour le non-résident, à l'IFI comme aux plus-values, même via une SCI. Le point sur le rôle des conventions.
Lire l'article
Avocat fiscaliste international à Paris : expertise transfrontalière
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 04/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
Résidence fiscale, exit tax, successions internationales, contrôle : le rôle d'un avocat fiscaliste international et les interventions d'Alphard Law.
Lire l'article
Résident français à Monaco : êtes-vous imposable en France ?
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 03/08/2026, mise à jour le 18/08/2026
S'installer à Monaco n'exonère pas les Français : la convention de 1963 maintient l'impôt sur le revenu en France. Prélèvements sociaux et IFI, le vrai régime.
Lire l'article
Société étrangère faiblement imposée : 123 bis et 209 B du CGI
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 27/07/2026, mise à jour le 18/08/2026
LLC américaine, holding offshore ou du Golfe : les articles 123 bis et 209 B du CGI imposent en France les bénéfices non distribués d'une entité faiblement taxée.
Lire l'article
Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
Fiscalité internationale - Fiche publiée le 20/07/2026, mise à jour le 02/11/2026
Quitter la France avec un portefeuille de titres déclenche l'exit tax. Sursis de paiement, suivi annuel et dégrèvement : comment sécuriser son départ.
Lire l'article