La fiscalité internationale est le cœur de la pratique d'Alphard Law et la rubrique la plus fournie de nos Perspectives.
Résidence fiscale et conventions, exit tax et départ de France, sociétés et trusts étrangers, non-résidents propriétaires en France, établissement stable et prix de transfert : chaque article part d'une difficulté rencontrée en dossier et s'appuie sur les textes et la jurisprudence les plus récents.
À lire en priorité :
- Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus
- Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ
- Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026
- Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir
Pour un accompagnement, voir notre pratique Fiscalité internationale.
Fiscalité internationale
Trusts et fondations étrangères : guide fiscal pour héritiers français
Résidence fiscale et article 6, 4 du CGI : l'arme méconnue des couples transfrontaliers
Loi de finances 2025 : articulation du nouvel article 4B du code général des impôts avec la convention fiscale passée entre la France et les Emirats
La loi de finances pour 2025 introduit une modification notable concernant la détermination du domicile fiscal des Français résidant à l’étranger. Cette nouvelle disposition, inscrite dans l’article 4 B du Code général des impôts (CGI), vise à mieux articuler le droit fiscal français avec les conventions fiscales internationales.
Cet article explore les implications de ce changement, en particulier les ambiguïtés qui persistent dans son application pratique, et souligne la nécessité d’une clarification pour dissiper les incertitudes juridiques.
