Assurance-vie et succession

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

C’est un contrat entre trois personnes : tout d’abord, le souscripteur verse une prime (elle peut être versée en une seule fois ou de manière périodique) auprès d’un assureur. Le contrat d’assurance-vie est souscrit au profit d’un tiers, qui est le bénéficiaire. Le bénéficiaire de l’assurance-vie touche les sommes versées dans le cas où le souscripteur du contrat décède.

Assurance-vie : un outil de transmission très intéressant

L’assurance-vie est un placement financier performant : celle-ci est effectivement accessible à de nombreux supports financiers, immobiliers ou boursiers. De surcroît, l’assurance-vie est personnalisable selon le profil de l’assuré. C’est un outil de transmission très intéressant, car il possède des avantages fiscaux qui le rendent attrayant auprès des épargnants. C’est un moyen efficace et sécurisé de placer son épargne long terme, avec l’opportunité de transmettre cette épargne à un bénéficiaire.

L’assurance-vie permet la transmission des capitaux versés majorés des revalorisations, pour le ou les bénéficiaires désignés librement par le souscripteur, en réduction des droits de succession.

D’autre part, l’assurance-vie est hors succession, elle n’est donc pas concernée par le règlement des droits de succession, puisqu’elle n’est pas incluse dans l’actif successoral. Il faut pour cela qu’un certain nombre de règles et de paramètres soient respectés.

Les règles de l’assurance-vie

Des seuils maximums existent pour l’assurance-vie, comme les revenus, l’âge du souscripteur. Il existe notamment un plafond de 152500€ de non-imposition pour la transmission pour le bénéficiaire, lorsque le souscripteur a moins de 70 ans. Il y a comme exception à la non-imposition le cas des primes versées au-delà de 70 ans par le souscripteur et qui sont supérieures à 30500€, elles sont imposables aux droits de succession.

Par ailleurs, l’assurance-vie ne doit pas être utilisée comme une donation déguisée, par exemple. C’est pourquoi la notion d’aléa est un point important de l’assurance-vie. Elle n’a en effet pas vocation à être un moyen de faire une donation en cas de situation de santé critique du souscripteur, l’aléa étant justement le caractère aléatoire de la durée de vie du souscripteur.

De même, une situation où la quasi-totalité du patrimoine du souscripteur serait versée dans l’assurance-vie, pourrait mener à une contestation dudit contrat. De surcroît, si le bénéficiaire n’est pas de la famille du défunt. Le caractère aléatoire de l’assurance-vie doit être respecté : une assurance-vie souscrite par une personne en situation de maladie grave peut être considérée comme une donation indirecte, car l’aléa fait défaut.

Certaines professions ne peuvent être bénéficiaires d’une assurance-vie, lorsque le bénéficiaire est le médecin ou le pharmacien du souscripteur. Ceci, du fait de la proximité et de la connaissance de la situation médicale du souscripteur, allant à l’encontre de l’aléatoire.

L’assurance-vie ne doit pas être un moyen pour le souscripteur de transmettre la majorité de son patrimoine, à une échelle disproportionnée eu égard à ses revenus. Notamment si cela est à destination d’une personne tierce, au détriment des héritiers réservataires. S’il y a atteinte à votre part réservataire dans le contrat d’assurance, il est possible de contester celui-ci, afin de faire réintégrer le capital de l’assurance dans l’actif successoral.