Perspectives

La question du devenir des œuvres d’art lors d’une succession est un enjeu pour de nombreuses personnes. Plusieurs situations se trouvent dans ce cas. Premièrement, vous êtes un artiste et vous vous demandez comment se fera la transmission de vos œuvres. Deuxièmement, vous avez acquis au fil des ans une importante collection d’ œuvres. Que deviendra cette collection, comment le partage sera-t-il effectué, avec quelle fiscalité ?

La vente en viager est une méthode d’acquisition qui est peu utilisée. Elle présente des avantages pour l’acheteur ainsi que pour le vendeur. Le bien vendu en viager peut être en « viager libre » ou alors en « viager occupé ». L’acheteur devra verser de manière périodique une rente viagère au vendeur, c’est-à-dire le paiement au vendeur pour l’acquisition du bien.

Les notions de nue-propriété et d’usufruit se retrouvent dans des situations d’acquisitions de biens, notamment immobiliers. Il arrive souvent que l’acquisition d'un bien soit faite au nom de l’enfant, mais que l’usufruit revienne aux parents. L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil. C’est la contraction de l’usus et de fructus, ce qui signifie l’usage du bien et son fruit, donc les revenus que le bien produit, tels que les loyers dans le cas d’une maison ou d’un immeuble. L’enfant obtiendra la pleine propriété lorsque le dernier des deux parents décédera.

L’indivision successorale concerne le patrimoine du défunt (de cujus, en latin) lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Les biens de l’indivision sont les biens indivis, les cohéritiers sont également appelés les indivisaires. L’indivision est une étape dans le processus de règlement de la succession, elle peut prendre fin lorsqu’il y a le partage du patrimoine du défunt par le notaire.