Perspectives

Analyse du régime fiscal des dons manuels : la révélation comme fait générateur et ses conséquences sur la territorialité des droits de donation pour les non-résidents.

Comment articuler la réforme italienne D.Lgs. 139/2024, la convention franco-italienne de 1990 et le crédit allemand § 21 ErbStG pour optimiser les donations transfrontalières depuis l'Italie.

Cartographie technique des signaux d'atypie exploités par les modèles de ciblage de la DGFiP, reconstituée à partir des arrêtés, délibérations CNIL et rapports parlementaires publics.

Analyse de trois décisions majeures T1 2026 bouleversant la fiscalité des bénéficiaires de trusts : charge de la preuve, art. 990 J et boni.

Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.