Le temps est un phénomène de perspectives.
Jean Cocteau (1889 - 1963)
Perspectives
Trusts étrangers : trois arrêts majeurs du premier trimestre 2026
Non classé - Fiche publiée le 11/05/2026, mise à jour le 04/08/2026
Analyse de trois décisions majeures T1 2026 bouleversant la fiscalité des bénéficiaires de trusts : charge de la preuve, art. 990 J et boni.
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Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI
Non classé - Fiche publiée le 04/05/2026, mise à jour le 04/08/2026
Full analysis of IFI, inheritance tax and tax residence risks for non-residents acquiring French real estate, with practical SCI structuring recommendations.
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LLC américaine et impôt français : l'arrêt Carmejane change la donne
Non classé - Fiche publiée le 27/04/2026, mise à jour le 04/08/2026
Le Conseil d'État érige la responsabilité limitée en critère prépondérant de qualification des LLC. Analyse complète et recommandations pratiques.
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Concession de marque commerciale par le dirigeant : guide fiscal
Non classé - Fiche publiée le 20/04/2026, mise à jour le 04/08/2026
Analyse complète du régime fiscal et social des redevances de marque entre dirigeant concédant et société concessionnaire, de la création à la cession.
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Trusts et fondations étrangères : guide fiscal pour héritiers français
Non classé - Fiche publiée le 13/04/2026, mise à jour le 04/08/2026
Qualification, succession et imposition des trusts et fondations étrangères en droit fiscal français. Analyse pratique pour héritiers résidents.
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