Perspectives

Critères français et conventionnels, clause de nationalité, permis andorrans 2026, sursis d'exit tax avec garanties et transfert de siège : la méthode Alphard Law.

Le contentieux de la taxe de 3 % se déplace de la valeur des immeubles vers la transparence sur les détenteurs. État des lieux et impact de la réforme 2027.

Le Gouvernement officialise sa doctrine sur les SASU à l'IR, mais ignore l'article L. 136-3 CSS et la jurisprudence de la CAA de Paris.

Analyse du régime fiscal des dons manuels : la révélation comme fait générateur et ses conséquences sur la territorialité des droits de donation pour les non-résidents.

Comment articuler la réforme italienne D.Lgs. 139/2024, la convention franco-italienne de 1990 et le crédit allemand § 21 ErbStG pour optimiser les donations transfrontalières depuis l'Italie.