Fiscalité internationale · · 15 min de lecture

Article 4 B du CGI : les critères du domicile fiscal en France

Foyer, activité, intérêts économiques et, depuis 2025, primauté de la convention : ce qui fait de vous un résident fiscal français.

Par Antoine Gouin et Hugo Marchadier, Avocats au Barreau de Paris, Alphard Law

Article 4 B du CGI : les critères du domicile fiscal en France

Un cadre accepte un poste à l'étranger. Il résilie son bail, inscrit ses enfants dans une école locale et ouvre un compte bancaire dans son nouveau pays. Il conserve pourtant un appartement à Paris, quelques mandats sociaux dans des sociétés françaises et un portefeuille de titres géré depuis la France. Deux ans plus tard, l'administration lui adresse une proposition de rectification : elle le considère comme resté domicilié en France et l'impose sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. Ce scénario, nous le rencontrons chaque année. Il tient presque toujours à une lecture trop rapide d'un seul texte : l'article 4 B du code général des impôts.

L'article 4 B définit le domicile fiscal (tax domicile) au sens du droit français. De lui dépend l'étendue de l'impôt : obligation fiscale illimitée sur les revenus de toute provenance, ou imposition limitée aux seuls revenus de source française. Ses critères sont alternatifs, larges et appréciés concrètement par le juge. Depuis la loi de finances pour 2025, ils cèdent en outre devant la résidence déterminée par les conventions fiscales. Dans quelle mesure ce texte, ainsi réécrit, permet-il à un contribuable mobile de sécuriser son départ de France ou son arrivée, alors que ses attaches restent partagées entre plusieurs États ?

Nous examinerons d'abord les critères posés par l'article 4 B (I), puis son articulation avec les conventions fiscales depuis la réforme de 2025 (II), avant de proposer une méthode pour sécuriser sa situation en pratique (III).

I. Quels sont les critères du domicile fiscal posés par l'article 4 B ?

L'enjeu est posé par l'article 4 A du CGI : les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus ; celles dont le domicile est situé hors de France ne le sont qu'à raison de leurs revenus de source française. L'article 4 B du CGI donne le contenu de ce domicile. Son 1 énumère trois critères, aux a, b et c. Ils sont alternatifs : il suffit que l'un d'eux soit rempli pour que le contribuable soit domicilié en France, ce que l'administration rappelle expressément (BOI-IR-CHAMP-10, § 310).

A. Le foyer ou le lieu de séjour principal

Le a vise les personnes qui ont en France « leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ». Les deux notions ne sont pas équivalentes, et leur ordre compte. Le Conseil d'État a jugé, en formation de section, que le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans tenir compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. Le lieu du séjour principal ne détermine le domicile qu'à défaut de foyer (CE, sect., 3 novembre 1995, n° 126513). Dans cette affaire, des séjours de plusieurs mois en métropole, motivés par la maladie d'un proche, n'avaient pas déplacé le foyer d'un couple installé en Nouvelle-Calédonie.

Pour un contribuable célibataire et sans charge de famille, le foyer s'entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle (CE, 17 mars 2010, n° 299770 ; CE, 31 mars 2014, n° 357019). Le juge procède par faisceau d'indices : logement occupé, présence des enfants et de la famille proche, véhicules, comptes bancaires utilisés au quotidien. En 2014, la conservation d'une maison régulièrement occupée en France, où travaillaient des employés de maison et où se retrouvait la famille, a suffi à caractériser un foyer français, alors même que le contribuable soutenait résider en Suisse.

Le critère du séjour principal est subsidiaire. L'administration le considère en règle générale rempli lorsque le contribuable séjourne en France plus de six mois au cours d'une année, tout en admettant que cette durée n'est pas un critère absolu (BOI-IR-CHAMP-10, § 130 et 150). La règle des « 183 jours », souvent présentée comme décisive, n'a donc pas de valeur autonome en droit français : un contribuable qui passe moins de six mois en France peut y avoir son foyer, et donc son domicile.

B. L'activité professionnelle principale et la présomption visant les dirigeants

Le b vise les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, « à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ». La charge de la preuve est ici explicitement renversée : c'est au contribuable de démontrer le caractère accessoire de son activité française. L'administration retient comme activité principale celle à laquelle le contribuable consacre le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l'essentiel de ses revenus ; à défaut, celle qui lui procure la plus grande part de ses revenus mondiaux (BOI-IR-CHAMP-10, § 220).

Le même b institue une présomption propre aux dirigeants des grandes entreprises. Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 millions d'euros sont considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal, à moins qu'ils ne rapportent la preuve contraire. Pour les groupes, le chiffre d'affaires s'apprécie en ajoutant celui des entreprises contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce. Sont visés le président du conseil d'administration lorsqu'il assume la direction générale, le directeur général et les directeurs généraux délégués, le président et les membres du directoire, les gérants et les autres dirigeants exerçant des fonctions analogues. Un dirigeant qui s'expatrie en conservant de telles fonctions part donc avec une présomption contraire à sa résidence étrangère.

Nous recommandons de ne jamais sous-estimer ce critère. Un mandat social exercé depuis l'étranger, un contrat de travail français maintenu « par commodité » ou des déplacements professionnels fréquents en France suffisent souvent à faire basculer l'analyse, indépendamment du lieu où vit la famille.

C. Le centre des intérêts économiques et le cas des agents publics

Le c vise les personnes qui ont en France « le centre de leurs intérêts économiques ». Selon l'administration, il s'agit du lieu des principaux investissements, du siège des affaires, du lieu d'où le contribuable administre ses biens, ou encore du lieu d'où il tire, directement ou indirectement, la majeure partie de ses revenus (BOI-IR-CHAMP-10, § 230). Le juge retient une approche comparative : dans l'affaire de 2010 déjà citée, des revenus professionnels de source italienne « sans commune mesure » avec les revenus tirés d'un patrimoine immobilier et de participations en France ont conduit à situer en Italie le centre des intérêts économiques du contribuable (CE, 17 mars 2010, n° 299770).

Ce critère est le plus redoutable pour les détenteurs de patrimoine. Un contribuable qui part sans activité professionnelle à l'étranger, mais dont les revenus proviennent de dividendes de sociétés françaises, de loyers d'immeubles français ou de plus-values réalisées sur un portefeuille géré en France, conserve souvent le centre de ses intérêts économiques en France, quelle que soit la durée de son séjour à l'étranger.

Enfin, le 2 de l'article 4 B répute domiciliés en France les agents de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission à l'étranger et qui ne sont pas soumis, dans ce pays, à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. Ce critère, d'application étroite, illustre la logique du texte : éviter qu'un contribuable ne soit imposé nulle part sur l'ensemble de ses revenus.

II. Comment l'article 4 B s'articule-t-il avec les conventions fiscales depuis 2025 ?

A. Le domicile interne, premier filtre de la résidence conventionnelle

Les conventions fiscales ne créent pas de domicile : elles partent du droit interne. Leur article relatif à la résidence désigne comme « résident d'un État contractant » la personne qui, en vertu de la législation de cet État, y est assujettie à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence ou d'un critère de nature analogue. Lorsque deux États revendiquent la même personne, la convention tranche par des règles de départage (tie-breaker rules) appliquées successivement : foyer d'habitation permanent (permanent home), centre des intérêts vitaux (centre of vital interests), lieu de séjour habituel (habitual abode), nationalité, puis accord amiable entre les administrations (Modèle de convention fiscale de l'OCDE, art. 4).

Ces notions ressemblent à celles de l'article 4 B sans se confondre avec elles. Le foyer d'habitation permanent conventionnel n'est pas le foyer du droit interne ; le centre des intérêts vitaux combine liens personnels et économiques, là où l'article 4 B les traite séparément. En 2014, le Conseil d'État a ainsi appliqué successivement le a du 1 de l'article 4 B, puis l'article 4 de la convention franco-suisse, pour juger que le contribuable disposait en France de son foyer d'habitation permanent et y était donc résident (CE, 31 mars 2014, n° 357019). L'analyse doit toujours être conduite en deux temps : le contribuable est-il domicilié en France au sens du droit interne ; si oui, la convention le rattache-t-elle à la France ou à l'autre État ?

La comparaison avec le Royaume-Uni est éclairante. Le statutory residence test britannique repose sur des tests automatiques et sur un décompte de jours et d'attaches, appliqués dans un ordre de priorité fixé par la loi, et produit en principe un résultat pour l'année fiscale entière (Finance Act 2013, Schedule 45). Le droit français, à l'inverse, ne compte pas : il qualifie des situations de fait. Un contribuable qui quitte la France pour Londres peut ainsi satisfaire à la fois un test britannique et un critère de l'article 4 B, et seule la convention permettra de le départager.

B. La primauté de la résidence conventionnelle inscrite par la loi de finances pour 2025

L'article 83 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a complété le 1 de l'article 4 B par un dernier alinéa : les personnes qui satisfont à l'un au moins des critères des a à c « ne peuvent toutefois pas être considérées comme ayant leur domicile fiscal en France lorsque, par application des conventions internationales relatives aux doubles impositions, elles ne sont pas regardées comme résidentes de France ». Cette disposition est entrée en vigueur le 16 février 2025 ; elle s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2025 et des années suivantes (même loi, art. 1er, II).

La réforme n'est pas une simple codification. Elle revient sur la solution retenue par le Conseil d'État, qui avait jugé, pour l'application de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI, que le domicile fiscal au sens de l'article 4 B s'appréciait indépendamment de la résidence conventionnelle (CE, 5 février 2024, n° 469771, Axa). Sous l'empire de cette jurisprudence, un dirigeant résident d'un autre État au sens de la convention pouvait rester domicilié en France pour l'application de certains dispositifs internes. Depuis 2025, la résidence conventionnelle étrangère neutralise le domicile français dans tous les cas.

L'administration avait d'ailleurs toujours affirmé que la règle de droit international prévaut sur la loi interne en vertu de l'article 55 de la Constitution (BOI-IR-CHAMP-10, § 10). La réforme donne à ce principe une portée générale et inscrite dans le texte même qui définit le domicile.

C. Les limites de la primauté conventionnelle

La primauté ne joue que là où une convention existe et rattache effectivement le contribuable à l'autre État. Elle reste sans effet pour un départ vers un État ou territoire sans convention, et elle suppose que le contribuable établisse sa résidence conventionnelle étrangère, ce qui renvoie aux règles de départage décrites plus haut. Un certificat de résidence délivré par l'autre État ne suffit pas à cette démonstration : nous l'avons détaillé dans notre analyse consacrée à la résidence fiscale à l'étranger et l'insuffisance du certificat.

Certaines conventions comportent en outre des clauses atypiques qui se combinent mal avec le nouvel alinéa. C'est le cas des conventions conclues avec les Émirats arabes unis et avec le Sultanat d'Oman, qui permettent à la France d'imposer une personne résidente de l'autre État mais fiscalement domiciliée en France au sens du droit interne. Nous avons analysé cette difficulté, qui reste à ce jour sans réponse doctrinale, dans un article dédié : l'articulation du nouvel article 4 B avec la convention franco-émirienne.

Enfin, la primauté conventionnelle ne règle que la question du domicile. Elle laisse entières les obligations attachées au départ lui-même, au premier rang desquelles l'exit tax.

III. Comment sécuriser sa situation en pratique ?

A. La preuve : un faisceau d'indices, pas une déclaration d'intention

La domiciliation se prouve par des faits. Le Conseil d'État a jugé que les mentions portées par le contribuable sur ses déclarations de revenus et l'absence d'information de l'administration sur son départ ne suffisaient pas, à elles seules, à établir qu'il avait conservé son foyer en France (CE, 17 mars 2010, n° 299770). À l'inverse, un ensemble d'éléments matériels concordants (maison occupée, famille présente, véhicules entretenus, comptes utilisés) a suffi à caractériser un foyer français (CE, 31 mars 2014, n° 357019).

La charge de la preuve varie selon le critère. Sur le foyer, le séjour principal et le centre des intérêts économiques, l'administration qui entend imposer doit réunir des indices précis. Sur l'activité professionnelle, le contribuable doit justifier du caractère accessoire de son activité française ; le dirigeant d'une grande entreprise française doit renverser la présomption légale. Sur la résidence conventionnelle invoquée en application du nouvel alinéa, c'est en pratique au contribuable de documenter son rattachement à l'autre État.

B. L'année du départ ou de l'arrivée

L'année du transfert obéit à des règles propres : l'administration admet que la règle des six mois ne s'y applique pas, l'imposition étant alors établie selon les dispositions particulières prévues pour l'acquisition ou le transfert du domicile (BOI-IR-CHAMP-10, § 150). La date du départ doit donc être fixée avec soin et documentée : fin du bail ou vente de la résidence, déménagement effectif de la famille, prise de fonctions à l'étranger, transfert des comptes.

Le départ peut aussi déclencher l'exit tax pour les contribuables détenant des participations importantes ou un portefeuille de titres d'une valeur élevée. Les conditions, le calcul et le sursis de paiement sont présentés dans notre article Tout comprendre sur l'Exit Tax en cas d'expatriation.

C. Nos recommandations

Notre méthode tient en quatre étapes. Premièrement, passer en revue chacun des critères de l'article 4 B, pris isolément : un seul suffit à fonder le domicile français. Deuxièmement, identifier la convention applicable et appliquer ses règles de départage, en documentant le foyer d'habitation permanent et le centre des intérêts vitaux à l'étranger. Troisièmement, traiter les points de fragilité avant le départ : mandats sociaux en France, contrat de travail français, gestion du patrimoine depuis la France, résidence conservée et occupée. Quatrièmement, conserver la preuve dans la durée, année après année, et non au seul moment du départ.

Pour les couples dont l'un des membres reste en France, une difficulté supplémentaire tient à l'imposition commune du foyer fiscal ; nous l'avons examinée dans notre article sur l'article 6, 4 du CGI et les couples transfrontaliers.

Conclusion

L'article 4 B reste un texte large : trois critères alternatifs, appréciés concrètement, et une présomption sévère pour les dirigeants des grandes entreprises. La loi de finances pour 2025 a changé la hiérarchie : depuis l'impôt dû au titre de 2025, la résidence conventionnelle étrangère l'emporte sur le domicile interne, ce qui met fin à la solution Axa. Cette évolution est favorable aux contribuables partis vers un État conventionné, à une condition : établir, preuves à l'appui, que la convention les rattache effectivement à cet État.

Notre position est nette : l'article 4 B ne se gère pas au moment du contrôle, mais au moment du départ. Avant de quitter la France, faites vérifier chaque critère, identifiez la convention applicable et organisez la preuve de votre nouvelle résidence. C'est à ce prix que la primauté conventionnelle protège réellement.

Questions fréquentes

Suffit-il de passer moins de 183 jours en France pour ne plus y être résident fiscal ?

Non. L'article 4 B ne retient pas de seuil de jours : il suffit d'avoir en France son foyer, son activité professionnelle principale ou le centre de ses intérêts économiques. La durée de séjour ne joue qu'à titre subsidiaire, lorsque le contribuable n'a pas de foyer. Un contribuable présent moins de six mois en France peut donc y rester domicilié.

Qu'a changé la loi de finances pour 2025 à l'article 4 B ?

Elle a ajouté un dernier alinéa au 1 : une personne qui remplit un critère du droit interne n'est pas domiciliée en France lorsqu'une convention fiscale la regarde comme résidente de l'autre État. La règle s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2025 et des années suivantes. Elle revient sur la décision Axa du Conseil d'État du 5 février 2024.

Un dirigeant d'entreprise peut-il s'expatrier en conservant son mandat en France ?

Il le peut, mais avec un risque élevé. Les dirigeants d'entreprises dont le siège est en France et dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros sont présumés exercer leur activité principale en France, sauf preuve contraire. Pour les autres, un mandat social exercé en France suffit souvent à caractériser une activité professionnelle française. L'analyse doit être faite avant le départ, convention fiscale comprise.

Un certificat de résidence étranger protège-t-il contre l'administration française ?

Non, pas à lui seul. Le certificat atteste la position de l'autre État, mais la résidence conventionnelle se démontre par les faits : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel. Le contribuable doit réunir un faisceau d'indices matériels et concordants, et le conserver année après année.

Références

À propos des auteurs

Antoine Gouin est avocat aux Barreaux de Paris et de Sofia, associé fondateur d'Alphard Law. Il accompagne les groupes français et internationaux dans leurs problématiques de fiscalité transnationale, qu'il s'agisse de prix de transfert, de restructurations ou de financements, ainsi que les familles fortunées dans la structuration et la transmission de leur patrimoine à l'international.

Hugo Marchadier est avocat fiscaliste au Barreau de Paris, collaborateur d'Alphard Law. Diplômé du Master 2 de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris-Dauphine, où il enseigne désormais, il intervient en matière de fiscalité patrimoniale, de structuration internationale et de fiscalité des actifs numériques.

Alphard Law est un cabinet d'avocats dont la pratique est dédiée à la fiscalité internationale, intervenant auprès de particuliers non-résidents, d'entrepreneurs et de groupes dans leurs structurations et contentieux transfrontaliers.

Références et sources

Cet article reflète l'état du droit à la date de sa publication. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation individuelle, consultez un avocat qualifié en fiscalité.

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