Pour un dirigeant français, le départ en Amérique est un événement fiscal avant d'être un événement logistique : l'exit tax, le calendrier des instruments de capital et les règles d'entrée américaines se cristallisent sur une seule date.
Dans notre feuille de route du fondateur, nous avons énoncé la règle en quelques mots : la structure d'abord, la mobilité ensuite. Cet article est le volet mobilité, écrit pour le dirigeant ou le fondateur français dont le chapitre américain n'est plus un projet mais une date : un transfert au sein du groupe, une startup qui suit son marché, une cession qui rend le départ possible. À cette date, trois systèmes fiscaux se déclenchent simultanément : l'exit tax française cristallise les plus-values latentes, les règles françaises de rattachement scindent la rémunération en capital, et les règles américaines de résidence commencent à compter, sans aucun step-up pour ce qui précède.
Aucun de ces mécanismes n'est évitable, et aucun n'est fatal. Ce qu'ils punissent n'est pas le départ mais le départ non séquencé : le dirigeant qui réserve le vol d'abord et pose les questions fiscales ensuite a converti trois régimes gérables en un seul désordre coûteux. Ce qui suit est la carte que nous utilisons, dans l'ordre où les questions doivent être traitées.
La première partie expose l'exit tax en entier. La deuxième traite des stock-options et des BSPCE, les instruments qui voyagent le plus mal. La troisième couvre l'entrée américaine et le piège du step-up manquant. La quatrième assemble la séquence.
I. L'exit tax française : l'article 167 bis en entier
A. Qui est saisi, et sur quoi
L'exit tax s'applique aux contribuables qui ont été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix années précédant le départ et qui transfèrent leur domicile à l'étranger en détenant, avec leur foyer, des titres représentant au moins 50 % des bénéfices d'une société ou un portefeuille dont la valeur globale excède 800 000 € (CGI, art. 167 bis, I, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Au jour du transfert, les plus-values latentes sur ces titres sont réputées réalisées et imposées, avec les plus-values antérieurement placées en report, notamment sous les régimes d'apport à une holding. L'assiette est la valeur au départ diminuée du prix d'acquisition : l'impôt se calcule comme si le portefeuille avait été vendu au camion de déménagement.
B. Le sursis : automatique ou négocié, jamais présumé
Le paiement, lui, est ordinairement suspendu. Le sursis est automatique, sans garanties, pour les transferts vers un État membre de l'Union européenne ou vers un État ayant conclu avec la France à la fois une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement d'une portée similaire à la directive 2010/24/UE (CGI, art. 167 bis, IV). Pour toute autre destination, le sursis n'existe que sur option, avec un représentant désigné en France et des garanties constituées avant le départ (art. 167 bis, V). Savoir si tel État tiers, États-Unis compris, se trouve du côté automatique est une question à laquelle l'administration répond par les listes annuelles accompagnant la déclaration dédiée, et notre discipline est absolue sur ce point : vérifier le statut de la destination pour le millésime du départ et, lorsque l'automaticité n'est pas certaine, tenir le dossier de garanties prêt avant le transfert, car un sursis négocié après le départ est un sursis négocié en position de faiblesse.
C. Le dégrèvement : l'horloge qui récompense la patience
L'exit tax est conçue pour mourir en silence. Elle est dégrevée, et le sursis libéré, lorsque les titres sont encore détenus à l'issue de deux ans suivant le départ, délai porté à cinq ans lorsque la valeur du portefeuille excède 2,57 millions d'euros, et en toute hypothèse en cas de retour en France ou de décès (CGI, art. 167 bis, VII). La contrepartie est procédurale : la déclaration dédiée l'année suivant le départ, les dépôts annuels de suivi, et les déclarations dans les soixante jours de toute cession, dont les manquements font tomber le sursis. Lu dans son ensemble, le message du régime est clair : le dirigeant qui part et conserve ne paie rien à la fin ; celui qui part et cède dans la fenêtre paie l'impôt français sur des plus-values cristallisées au départ. C'est le calendrier de cession, pas le départ lui-même, qui porte l'argent.
II. Stock-options et BSPCE : les instruments qui voyagent le plus mal
A. Le principe de rattachement : le gain appartient au lieu où il a été gagné
La rémunération en capital suit une logique différente de celle du portefeuille : le gain d'acquisition est un revenu d'activité, et le revenu d'activité se rattache au lieu où l'activité qui l'a mérité a été exercée. Une option ou un BSPCE attribué pour un travail français et exercé après le départ se scinde donc : la fraction correspondant aux jours d'activité française demeure de source française et imposable en France, quelle que soit la nouvelle résidence du titulaire, tandis que la fraction américaine revient aux États-Unis. La France perçoit sa part par un mécanisme de retenue dédié aux non-résidents : les gains de source française issus d'options, d'actions gratuites et de BSPCE réalisés par des personnes qui ne sont plus domiciliées en France supportent une retenue à la source, due lors de la cession des titres (CGI, art. 182 A ter, version en vigueur depuis le 16 février 2025). Quitter la France ne laisse pas le gain derrière soi ; cela change seulement la méthode de recouvrement.
B. Le BSPCE après la réforme de 2026 : deux gains, deux régimes
Le BSPCE mérite son propre paragraphe, car son régime a été restructuré pour les bons attribués à compter du 1er janvier 2026 : la loi scinde désormais l'avantage d'exercice, la différence entre la valeur des titres au jour de l'exercice et le prix d'acquisition fixé à l'attribution, imposé comme un avantage de nature salariale au taux forfaitaire ou, sur option, selon les règles des traitements et salaires, avec un taux de 30 % lorsque le bénéficiaire a moins de trois ans d'activité, et le gain net de cession ultérieur, qui suit le régime ordinaire des plus-values (CGI, art. 163 bis G, version en vigueur depuis le 21 février 2026). Pour le dirigeant mobile, la scission est décisive : l'avantage d'exercice de nature salariale porte l'analyse de rattachement des revenus d'activité, et sa fraction française rencontre la retenue des non-résidents, tandis que le gain de cession suit la résidence. Le dirigeant qui exerce après être devenu américain a ainsi créé un problème d'allocation à trois voies, avantage de source française, avantage imposé aux États-Unis, gain de cession imposé aux États-Unis, sur une seule ligne de relevé de compte-titres.
C. L'arbitrage : avant ou après, calculé, jamais présumé
Exercer, céder ou restructurer avant le départ est de l'arithmétique pure, et elle pointe dans les deux sens selon le dossier : exercer avant le départ concentre le gain dans le système français, parfois à des taux qualifiés favorables, et fait entrer en Amérique une position propre, à base haute ; attendre diffère le coût de trésorerie mais importe dans le tableau la scission de rattachement, la mécanique de retenue et l'imposition américaine de l'ensemble. La seule règle sans exception est celle de la feuille de route : le calcul se fait avant le transfert de résidence, quand toutes les options sont ouvertes, instrument par instrument, année par année. Après le départ, le dirigeant ne choisit plus une stratégie ; il la découvre.
III. L'entrée américaine : la résidence sans step-up
A. Devenir contribuable américain : plus tôt que prévu
La résidence fiscale américaine arrive par la green card ou par le substantial presence test, la formule de décompte des jours qui capture beaucoup de dirigeants dès leur première année civile, parfois rétroactivement au premier jour de présence. À compter de cette date, les États-Unis imposent le revenu mondial : les dividendes français, les loyers de l'appartement conservé à Paris, et les gains sur tout ce qui se vend. La date d'entrée est donc un paramètre à choisir, lorsque le calendrier le permet, pas à subir : une arrivée en janvier et une arrivée en juillet produisent des premières années américaines différentes, et le traitement de l'année scindée par les deux systèmes doit se coordonner plutôt que se découvrir.
B. Pas de step-up : le piège de double imposition avec l'exit tax
Le piège structurel est l'absence de toute revalorisation de la base fiscale au moment où l'on devient résident américain : les États-Unis calculent les gains depuis le prix d'acquisition historique, toute l'appréciation accumulée pendant les années françaises comprise. Le même gain économique peut donc être imposé deux fois, par la France via l'exit tax cristallisée au départ, et par les États-Unis lors de la cession réelle, avec une mécanique de crédits qui s'ajuste mal car les deux pays imposent des événements différents des années différentes. Les réponses de planification sont connues : réaliser avant le départ les gains que la France imposera de toute façon, et entrer en Amérique avec une base haute ; ou conserver jusqu'au terme de la fenêtre de dégrèvement française, de sorte que la couche française disparaisse et que seul demeure l'impôt américain ; ou, pour les dossiers les plus importants, restructurer avant le départ. Ce qui ne fonctionne jamais est le milieu passif : partir avec une plus-value latente importante, céder dans la fenêtre française, et payer les deux.
C. Le reste de la check-list d'entrée
L'entrée déclenche tout ce que ce desk a catalogué pour les US persons : le portefeuille doit être purgé des fonds que l'Amérique punit, à commencer par l'assurance-vie et son contenu PFIC ; l'inventaire des comptes doit être bâti pour le FBAR et ses pièges de produits français ; et tout trust dans l'orbite familiale entre dans l'univers du 3520. La famille du dirigeant mérite la même revue : les comptes du conjoint, l'épargne des enfants, chacun acquiert une dimension américaine à la même date.
IV. La séquence
A. L'ordre des opérations
Assemblé, le calendrier se lit ainsi. De douze à six mois avant : l'inventaire, titres, plus-values en report, options et BSPCE attribution par attribution, et la simulation d'exit tax avec et sans réalisations préalables au départ. De six à trois mois : les décisions structurelles, les exercices et cessions à exécuter sous résidence française, la structure de l'activité américaine installée comme la feuille de route le prescrit, et le dossier de sursis, garanties comprises lorsque la destination l'exige, prêt à la signature. Le dernier trimestre : l'assainissement du portefeuille, la cartographie des comptes, le choix de la date de départ contre les calendriers des deux pays. Après le départ : les déclarations françaises dédiées déposées à l'heure, chaque année, car l'exit tax la moins chère est celle que la patience dégrève et qu'un dépôt manqué fait perdre.
B. Notre position
L'exit tax a une réputation terrible et une conception clémente : sursis automatique ou négociable, dégrèvement pour qui conserve, restitution intégrale pour qui revient. Les instruments qui font réellement mal au dirigeant mobile sont ceux que personne ne simule : les options exercées dans le mauvais pays, le BSPCE dont l'avantage de nature salariale reste français quand son titulaire a cessé de l'être, l'impôt américain sur une décennie d'appréciation française. Tout cela est de l'arithmétique, et toute cette arithmétique est disponible avant le départ et indisponible après. Notre position est donc la même discipline que nous appliquons aux entreprises, transposée au dirigeant : la date de départ est le résultat de l'analyse, jamais sa donnée d'entrée.
Conclusion
Le départ d'un dirigeant français vers les États-Unis traverse trois mécanismes qui partagent une date : l'exit tax de l'article 167 bis, avec ses seuils, son sursis et son horloge de dégrèvement ; le rattachement de la rémunération en capital, qui retient la fraction française des options et BSPCE dans le filet français par la retenue des non-résidents ; et l'entrée américaine, qui impose le revenu mondial dès le premier jour sans step-up pour le passé français.
Chaque mécanisme est gérable ; leur combinaison punit l'improvisation. Le dirigeant qui inventorie, simule et séquence, réalisations avant le départ, structure avant la mobilité, dossier de sursis avant le vol, traverse l'Atlantique avec un coût fiscal choisi à l'avance. Celui qui part d'abord rencontre les trois mécanismes sous leur pire jour, et nous rencontre généralement ensuite. L'instruction tient dans les mots de la feuille de route, lus dans le bon ordre : la structure d'abord, la mobilité ensuite.
Questions fréquentes
Je pars aux États-Unis avec les titres de ma société. Vais-je réellement payer l'exit tax ?
Généralement non, si vous conservez. L'impôt sur vos plus-values latentes est calculé au départ au-delà des seuils (800 000 € de titres ou 50 % d'une société), mais son paiement est différé, automatiquement ou contre garanties selon le statut conventionnel de la destination, et l'impôt est dégrevé si vous détenez encore les titres après deux ans, ou cinq ans au-delà de 2,57 millions d'euros, et en toute hypothèse si vous revenez en France. Le vrai coût naît si vous cédez dans cette fenêtre, ce qui fait du calendrier de cession la véritable décision.
Qu'advient-il de mes stock-options et BSPCE si je les exerce après le départ ?
L'avantage d'acquisition ou d'exercice est un revenu d'activité, rattaché au lieu où vous travailliez en le méritant : la fraction correspondant à votre activité française reste imposable en France, recouvrée par une retenue à la source lors de la cession des titres, tandis que la fraction américaine et le gain de cession ultérieur reviennent aux États-Unis. Pour les BSPCE attribués à compter de 2026, l'avantage d'exercice et le gain de cession suivent deux régimes distincts, ce qui fait de l'arbitrage avant-ou-après un calcul instrument par instrument à mener avant le départ.
Les États-Unis m'accordent-ils un nouveau départ sur mon portefeuille quand je deviens résident ?
Non, et c'est le piège. Il n'existe aucune revalorisation de la base fiscale au moment où l'on devient résident fiscal américain : l'Amérique calcule vos gains depuis le prix d'achat historique, appréciation de l'ère française comprise. Combiné à l'exit tax française, le même gain peut être imposé deux fois avec un crédit d'impôt imparfait. Les réponses sont de réaliser avant le départ, de conserver jusqu'au terme de la fenêtre de dégrèvement française, ou de restructurer avant de partir, mais jamais de céder passivement dans la fenêtre.
Quand faut-il commencer à préparer le départ ?
Douze mois avant est confortable, six est le minimum pour un dossier avec instruments de capital. L'inventaire et les simulations viennent d'abord, les exercices, cessions et étapes structurelles doivent intervenir sous résidence française, le dossier de sursis avec ses éventuelles garanties doit être prêt avant le transfert, et la date de départ elle-même se choisit contre les calendriers fiscaux des deux pays. Après le départ, le travail restant est déclaratif, et strict : les dépôts français maintiennent le sursis en vie jusqu'au dégrèvement.