Avocat en fiscalité patrimoniale : structurer, transmettre, sécuriser
Alphard Law accompagne les particuliers, dirigeants et familles dans la structuration fiscale de leur patrimoine, avec une attention particulière aux situations comportant une dimension internationale : détention d'actifs à l'étranger, résidence hors de France, familles binationales, structures étrangères. Notre approche repose sur un principe constant : une organisation patrimoniale n'a de valeur que si elle reste défendable des années plus tard, devant un vérificateur comme devant les héritiers.
Structurer la détention
Le choix du véhicule engage tout le reste. Détention directe, société civile, société à l'impôt sur les sociétés, démembrement, assurance-vie française ou luxembourgeoise, holding patrimoniale : chaque mode de détention emporte des conséquences distinctes en matière d'imposition des revenus, de plus-values, d'IFI et de transmission. Ces conséquences s'apprécient sur la durée de vie du patrimoine, pas sur l'exercice en cours, et se compliquent dès qu'un élément d'extranéité s'ajoute, résidence du détenteur, situation des actifs ou nationalité des bénéficiaires.
L'immobilier et l'IFI. Le cabinet traite les questions d'assiette et de valorisation de l'impôt sur la fortune immobilière, la détention immobilière au travers de sociétés, le sort des dettes déductibles, et la situation particulière des non-résidents propriétaires en France, imposables à l'IFI sur leurs seuls immeubles français et à l'article 244 bis A du CGI lors de la cession.
Transmettre
La transmission est le moment où les choix de structuration produisent leurs effets, favorables ou non. Nous intervenons sur les donations et donations-partages, le démembrement de propriété, les pactes Dutreil pour les transmissions d'entreprise, dont le formalisme et les engagements de conservation sont une source récurrente de redressements, l'assurance-vie et sa fiscalité propre, et la coordination de l'ensemble avec le régime matrimonial. Les transmissions comportant un élément international font l'objet de notre page dédiée aux successions internationales.
Sécuriser les situations internationales
Une part importante de notre activité patrimoniale porte sur les situations que les conseils purement domestiques traitent mal : contribuables détenant des trusts ou des fondations (CGI, art. 1649 AB et 792-0 bis), résidents français bénéficiaires de structures étrangères, non-résidents propriétaires en France, familles réparties sur plusieurs juridictions, expatriés préparant leur départ ou leur retour. Ces dossiers appellent une double compétence, patrimoniale et internationale, qui est précisément celle du cabinet, et se prolongent souvent sur les terrains de l'expatriation et de la régularisation des avoirs étrangers.
Notre méthode
Nous chiffrons avant de recommander : imposition des revenus, coût de sortie, coût de transmission, dans chaque scénario envisagé et dans chaque juridiction concernée. Nous écartons les montages dont la seule justification serait fiscale, non par prudence excessive mais par expérience du contentieux : ce qui n'a pas de substance ne survit pas à un examen approfondi, et le contribuable en supporte seul les conséquences. Chaque mission donne lieu à une analyse écrite et sourcée, qui documente les choix et leur justification.
Questions fréquentes
Faut-il détenir son patrimoine en direct ou via une société ?
Il n'y a pas de réponse générale : la détention en direct est simple et peu coûteuse, la détention en société apporte de la souplesse de gestion et de transmission mais crée ses propres contraintes fiscales, notamment à la sortie. L'arbitrage dépend de la nature des actifs, de l'horizon de détention, des besoins de revenus, du nombre de personnes concernées et, dans les situations internationales, de la manière dont chaque État traite le véhicule retenu. Ce dernier point est régulièrement négligé et produit les mauvaises surprises les plus coûteuses.
Le pacte Dutreil est-il risqué ?
Le dispositif lui-même est parfaitement sûr, c'est son application qui l'est moins : les engagements collectifs et individuels de conservation, les conditions d'exercice d'une fonction de direction et les obligations déclaratives sont formalistes, et leur méconnaissance, même de bonne foi, entraîne la remise en cause de l'exonération partielle, souvent des années après la transmission. Un pacte Dutreil se prépare, se documente et se suit dans le temps.
Je suis non-résident et je possède un bien en France : quels impôts ?
Vous êtes imposable en France sur les revenus fonciers de source française, à l'IFI si la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse le seuil légal, et au prélèvement de l'article 244 bis A du CGI lors de la cession. La convention fiscale entre la France et votre État de résidence organise l'articulation avec votre imposition locale, sans jamais supprimer l'imposition française sur les immeubles situés en France.
L'assurance-vie luxembourgeoise présente-t-elle un intérêt ?
Elle offre des atouts réels pour les patrimoines significatifs et mobiles : protection des actifs par le mécanisme du triangle de sécurité, choix élargi de supports, portabilité en cas de changement de résidence. Elle ne procure en revanche aucun avantage fiscal spécifique pour un résident français, qui reste imposé selon les règles françaises de l'assurance-vie, et elle emporte des obligations déclaratives propres. C'est un outil patrimonial, pas un outil d'exonération.
À partir de quel patrimoine faut-il consulter un avocat fiscaliste ?
Moins une question de montant que de complexité. Un patrimoine modeste mais réparti sur deux pays, ou comportant un trust ou une société étrangère, appelle un conseil; un patrimoine important mais purement français et simplement structuré peut être suivi par un notaire ou un conseil en gestion de patrimoine. Le déclencheur pertinent est l'élément d'extranéité, l'entreprise familiale, ou un projet de mobilité.
Vous souhaitez structurer ou transmettre votre patrimoine ? Contactez Alphard Law pour un premier échange confidentiel.