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Éditeur du site

ALPHARD LAW, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 995 348 042, dont le siège social est situé 13 rue Royale, 75008 Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18995348042. Téléphone : +33 (0)1 89 16 40 90. Courriel : [email protected].

Directeur de la publication : Antoine Gouin, président.

Établissement en Bulgarie

L'activité est exercée depuis un établissement situé ul. Hotnishki vodopad No 28 D, Vitosha district, 1756 Sofia, Bulgarie.

Identifiant BULSTAT : 181586508. Numéro de TVA : BG181586508. Les honoraires afférents aux missions traitées depuis cet établissement sont facturés sous ce numéro.

Profession réglementée

Alphard Law est un cabinet d'avocats inscrit auprès de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris. Antoine Gouin et Galina Petrova sont inscrits au Barreau de Paris et au Barreau de Sofia. Ces inscriptions sont vérifiables sur l'annuaire de l'Ordre des avocats de Paris : fiche d'Antoine Gouin, fiche de Galina Petrova.

La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, par le code de déontologie des avocats issu du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, par le règlement intérieur national de la profession d'avocat et par le règlement intérieur du Barreau de Paris. Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, dans le cadre de la police souscrite pour les avocats du Barreau de Paris.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en vue de la résolution amiable d'un différend, notamment en matière d'honoraires. Le médiateur peut être saisi à l'adresse mediateur-consommation-avocat.fr. La saisine préalable du bâtonnier selon la procédure prévue par le décret du 27 novembre 1991 rend toutefois la saisine du médiateur irrecevable.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

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