# Avocat fiscaliste international à Paris | Alphard Law

> Cabinet d’avocats fiscalistes à Paris, noté 5/5 sur 126 avis Google : fiscalité internationale, expatriation, patrimoine, successions et contentieux fiscal.

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- [Avocat fraude fiscale et droit pénal fiscal à Paris](https://www.alphard.law/fr/expertises/fraude-fiscale-droit-penal-fiscal/): Fraude fiscale : qualification des faits, dénonciation au parquet, plainte, visites domiciliaires, sanctions. Alphard Law défend le volet fiscal, avec un pénaliste.
- [Assistants IA](https://www.alphard.law/fr/assistants-ia/): Ce qu'Alphard Law met à disposition des assistants d'intelligence artificielle, la portée des réponses automatiques et l'usage de l'IA par le cabinet.
- [Comment Alphard Law détermine ses honoraires d'avocat fiscaliste](https://www.alphard.law/fr/approche-honoraires/): Honoraires individualisés, forfait fermé arrêté avant tout engagement, proportionnalité à l'enjeu : la méthode par laquelle Alphard Law détermine ses honoraires.
- [Avocat régularisation compte étranger : mise en conformité, L. 23 C, trusts](https://www.alphard.law/fr/expertises/regularisation-avoirs-etrangers/): Comptes, assurances-vie, trusts non déclarés à l'étranger : Alphard Law conduit votre mise en conformité volontaire ou votre défense face à l'administration (L. 23 C, art. 755).
- [Avocat expatriation fiscale : départ de France, exit tax, non-résidents](https://www.alphard.law/fr/expertises/expatriation-mobilite-internationale/): Alphard Law sécurise votre mobilité internationale : transfert de résidence fiscale, exit tax, obligations des non-résidents, retour en France et régime des impatriés.
- [Comment choisir le meilleur avocat fiscaliste pour votre dossier](https://www.alphard.law/fr/comment-choisir-meilleur-avocat-fiscaliste/): Pratique réelle, honoraires, avis, signaux d'alerte : les critères objectifs pour choisir le meilleur avocat fiscaliste selon votre situation, par Alphard Law.
- [Avis clients Google : Alphard Law, avocat fiscaliste international Paris](https://www.alphard.law/fr/avis-clients-avocat-fiscaliste/): Sélection verbatim des avis Google du cabinet, classés par mission : fiscalité internationale, successions, entrepreneurs, contrôle fiscal.
- [Hugo Marchadier, avocat fiscaliste au Barreau de Paris | Alphard Law](https://www.alphard.law/fr/equipe/hugo-marchadier/): Hugo Marchadier, avocat au Barreau de Paris et collaborateur d'Alphard Law, enseignant au Master 2 de fiscalité de l'entreprise de Paris-Dauphine.
- [Galina Petrova | Avocate en financements et M&A | Paris et Sofia](https://www.alphard.law/fr/equipe/galina-petrova/): Galina Petrova, associée d'Alphard Law, avocate aux Barreaux de Paris et de Sofia. Financements structurés et syndiqués, LBO, fusions-acquisitions, droit des sociétés.
- [Avocat fiscaliste en successions internationales à Paris](https://www.alphard.law/fr/expertises/successions-internationales/): Avocat fiscaliste à Paris pour les successions internationales : loi applicable, article 750 ter, barème, double imposition, héritiers non-résidents et trusts.
- [Avocat fusions-acquisitions Paris : structuration fiscale et exécution corporate](https://www.alphard.law/fr/expertises/fusions-acquisitions/): Cessions, acquisitions, restructurations et LBO conduits par le fiscaliste : structuration, audit d'acquisition, garantie d'actif et de passif, management packages. Alphard Law.
- [Avocat financements Paris : crédits syndiqués, LBO, sûretés](https://www.alphard.law/fr/expertises/financements/): Financements d'acquisition et LBO, crédits structurés et syndiqués, documentation de sûretés : Alphard Law accompagne prêteurs et emprunteurs, en français et en anglais.
- [Avocat droit des sociétés Paris : statuts, pactes, opérations sur le capital](https://www.alphard.law/fr/expertises/droit-des-societes/): Statuts, pactes d'associés, opérations sur le capital et secrétariat juridique, rédigés en tenant compte de leurs conséquences fiscales. Alphard Law, Paris.
- [Avocat en contentieux fiscal : votre défense devant les juridictions administratives et judiciaires](https://www.alphard.law/fr/expertises/contentieux-fiscaux/): Alphard Law défend les contribuables devant le tribunal administratif, le Conseil d'État et le tribunal judiciaire : contrôle fiscal, rectification, sursis de paiement, IFI, successions.
- [Avocat fiscalité des entreprises et des dirigeants : régimes, packages, cessions](https://www.alphard.law/fr/expertises/fiscalite-entreprises/): Régime d'imposition, rémunération du dirigeant, BSPCE et management packages, apport-cession, opérations internationales : Alphard Law conseille entreprises et dirigeants.
- [Avocat fiscalité internationale Paris : conventions, structures, flux](https://www.alphard.law/fr/expertises/fiscalite-internationale/): Alphard Law, pratique exclusivement dédiée à la fiscalité internationale : résidence, conventions fiscales, établissement stable, prix de transfert, conformité et contentieux.
- [Avocat fiscalité patrimoniale : structuration, transmission, IFI, trusts](https://www.alphard.law/fr/expertises/fiscalite-patrimoniale/): Structuration et transmission du patrimoine : choix du véhicule de détention, IFI, pactes Dutreil, trusts et situations internationales. Alphard Law, Paris.
- [Félicia Barberye, juriste financements et corporate | Alphard Law](https://www.alphard.law/fr/equipe/felicia-barberye/): Félicia Barberye, juriste au sein d'Alphard Law. Appui aux opérations de financement et de corporate : dossiers de closing, sûretés, formalités et suivi juridique.
- [Expertises : avocat fiscalité internationale, patrimoine, entreprises, contentieux](https://www.alphard.law/fr/expertises/): Fiscalité internationale, expatriation, régularisation, patrimoine, successions internationales, entreprises, M&A, financements et contentieux fiscaux. Alphard Law, Paris.
- [L'équipe d'Alphard Law : avocats fiscalistes et avocats d'affaires à Paris et Sofia](https://www.alphard.law/fr/equipe/): L'équipe d'Alphard Law : Antoine Gouin et Hugo Marchadier en fiscalité internationale, Galina Petrova en financements et corporate, Félicia Barberye en support des opérations.
- [Vision et honoraires : la méthode d'Alphard Law](https://www.alphard.law/fr/vision/): Sur-mesure, écoute non facturée, transparence des honoraires : la méthode de travail d'Alphard Law, cabinet d'avocats dédié à la fiscalité internationale.
- [Perspectives](https://www.alphard.law/fr/perspectives/)
- [Antoine Gouin | Avocat fiscaliste international | Paris et Sofia](https://www.alphard.law/fr/equipe/antoine-gouin/): Antoine Gouin, associé fondateur d'Alphard Law, avocat aux Barreaux de Paris et de Sofia. Fiscalité internationale, mobilité, structuration patrimoniale et contentieux fiscaux.
- [Contacter Alphard Law, avocat fiscaliste à Paris](https://www.alphard.law/fr/contact/): Contactez Alphard Law, cabinet d'avocats dédié à la fiscalité internationale, 13 rue Royale à Paris 8e. Premier échange confidentiel, en français ou en anglais.
- [Mentions légales | Alphard Law](https://www.alphard.law/fr/mentions-legales/): Mentions légales du site alphard.law : éditeur Alphard Law, SAS d'avocats inscrite au Barreau de Paris, hébergeur, propriété intellectuelle et données personnelles.
- [Avocat fiscaliste international à Paris | Alphard Law](https://www.alphard.law/fr/): Cabinet d’avocats fiscalistes à Paris, noté 5/5 sur 126 avis Google : fiscalité internationale, expatriation, patrimoine, successions et contentieux fiscal.

## Français : articles

- [Société offshore détenue depuis la France : l'article 123 bis en 2026](https://www.alphard.law/fr/perspectives/article-123-bis-cgi-societe-offshore-2026/): Luxembourg, Dubaï, Panama, Maroc : trois décisions du Conseil d'État encadrent l'article 123 bis du CGI. Conditions, défenses et cas des sociétés émiriennes
- [Immobilier aux États-Unis : FIRPTA, succession et structure de détention](https://www.alphard.law/fr/perspectives/immobilier-etats-unis-investisseur-francais-firpta-succession/): Résident français et immobilier américain : loyers, FIRPTA à la revente, estate tax et crédit proportionnel de la convention de 1978, LLC, société ou détention directe.
- [Renoncer à la nationalité américaine : l’exit tax 877A vue de France](https://www.alphard.law/fr/perspectives/renonciation-nationalite-americaine-exit-tax-877a-france/): Renoncer à la nationalité américaine depuis la France : tests du covered expatriate, seuils 2026, cession fictive, taxe de 40 % des héritiers, regard français.
- [Résidence fiscale à l'étranger : pourquoi un certificat ne suffit plus](https://www.alphard.law/fr/perspectives/residence-fiscale-etranger-certificat-insuffisant/): Hong Kong, Monaco, Andorre : les arrêts de 2026 montrent que la résidence fiscale à l'étranger se prouve d'abord en droit français. Méthode et recommandations
- [Filiale américaine, société mère française : remonter les bénéfices](https://www.alphard.law/fr/perspectives/filiale-americaine-societe-mere-francaise-remontee-benefices/): Dividendes d’une filiale américaine à sa mère française : retenue de 30 %, 5 % ou zéro, clause anti-abus, régime mère-fille, intérêts, redevances, succursale.
- [Recruter aux États-Unis : paie, avantages et établissement stable](https://www.alphard.law/fr/perspectives/recruter-etats-unis-paie-avantages-etablissement-stable/): Première embauche américaine d’une société française : qui emploie, charges sur salaires, avantages, salarié détaché et risque d’établissement stable.
- [Trust et fondation étrangère : la capacité contributive face à l’IFI](https://www.alphard.law/fr/perspectives/trust-fondation-etrangere-capacite-contributive-ifi/): Trust ou fondation étrangère : depuis l'arrêt du 28 mai 2026, un seul versement suffit à soumettre tous les actifs à l'IFI. Analyse, stratégie de régularisation
- [Héritiers américains d’une succession française : 706-CE et convention](https://www.alphard.law/fr/perspectives/heritiers-americains-succession-francaise-706-ce-convention/): La France taxe l’héritier, les États-Unis la succession : formulaire 3520, base réévaluée, fonds PFIC hérités, crédit 706-CE et conjoint non américain.
- [FATCA, quinze ans après : les données de l'écart de conformité](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fatca-quinze-ans-apres-donnees-ecart-conformite/): Quinze ans de FATCA en chiffres officiels : les 3,1 millions de non-déclarants du TIGTA, les constats du GAO, les records de renonciation, et la fenêtre.
- [Indemnité de non-concurrence de l'expatrié : où est-elle imposée ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/indemnite-non-concurrence-expatrie-lieu-imposition/): Indemnité de non-concurrence versée à un salarié parti à l'étranger : imposable en France ou dans l'État de résidence ? Lieu d'imposition, source et conventions.
- [Président de SASU non rémunéré : la Cour de cassation contredit Bercy](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-president-non-remunere-affiliation-cour-cassation/): SASU à l'IR : deux jours après la réponse ministérielle, la Cour de cassation juge l'affiliation des présidents de SAS obligatoire. Portée, limites et usage.
- [Partir aux États-Unis : exit tax, stock-options et BSPCE du dirigeant](https://www.alphard.law/fr/perspectives/partir-etats-unis-exit-tax-stock-options-bspce-dirigeant/): Exit tax de l'article 167 bis, sursis et dégrèvement, rattachement des gains de stock-options et BSPCE, entrée américaine sans step-up : la séquence du dirigeant.
- [SASU à l'IR : Bercy expose-t-il ses agents au délit de concussion ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-concussion-agents-bercy-risque-penal/): SASU à l'IR : doctrine opposable, décision aux tables, dégrèvement du ministre. À partir de quand celui qui ordonne de percevoir « sait » ? Analyse.
- [PLF 2027 et apport-cession : le faux recentrage du 150-0 B ter](https://www.alphard.law/fr/perspectives/plf-2027-apport-cession-faux-recentrage-150-0-b-ter/): Le PLF 2027 impose la plus-value d'apport en report lors des donations et successions. Analyse critique de l'article 5 et de son volet exit tax par Alphard Law
- [L'assurance-vie française vue des États-Unis : PFIC ou grantor trust ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/assurance-vie-francaise-vue-etats-unis-pfic-grantor-trust/): Pourquoi le droit fiscal américain ne voit pas d'assurance dans l'assurance-vie : tests de la section 7702, imposition PFIC des fonds, débat grantor trust, triage.
- [SASU à l'IR et CSG : le fisc contredit par sa propre doctrine](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-csg-administration-contredite-doctrine-bofip/): SASU à l'IR : le BOFiP décrit l'associé comme exerçant l'activité, la réponse ministérielle le taxe en rentier, la réforme de 2024 l'a oublié. Analyse.
- [Delaware, Wyoming ou l'État où vous opérez vraiment ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/delaware-wyoming-ou-etat-exploitation-mythes-fiscaux/): Le mythe de l'immatriculation : ce qu'offrent vraiment le Delaware et le Wyoming, ce que décident le nexus et Wayfair, où immatriculer la filiale française.
- [Américains accidentels en Europe : régulariser, renoncer, attendre ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/americains-accidentels-europe-regulariser-renoncer-attendre/): Né américain, vivant européen : lettres FATCA, voie streamlined, relief procedures, frais de renonciation à 450 $, et pourquoi attendre n'est pas une stratégie.
- [SASU à l'IR et CSG : l'erreur d'assiette, un moyen d'ordre public](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-csg-erreur-assiette-moyen-ordre-public/): SASU à l'IR : le Conseil d'État juge que les revenus d'une activité professionnelle relèvent de la CSG d'activité. L'erreur d'assiette est d'ordre public.
- [Régularisation fiscale 2027 : le nouveau guichet des repentis fiscaux](https://www.alphard.law/fr/perspectives/regularisation-fiscale-2027-guichet-repentis/): Guichet de régularisation fiscale annoncé pour 2027 : ce que le précédent STDR enseigne, les conditions attendues et pourquoi préparer son dossier dès maintenant.
- [Pourquoi la conformité fiscale franco-américaine échoue](https://www.alphard.law/fr/perspectives/pourquoi-conformite-fiscale-franco-americaine-echoue/): Imposition par la citoyenneté, entités hybrides, PFIC, flux de données à sens unique : dix décalages structurels qui font échouer la conformité, et la méthode.
- [Établissement stable aux États-Unis : la carte des risques](https://www.alphard.law/fr/perspectives/etablissement-stable-etats-unis-carte-des-risques/): Installation fixe, agent dépendant, télétravail, entrepôt : quand l'activité américaine d'une société française devient un établissement stable, et son prix.
- [Pacte Dutreil : la trésorerie excédentaire menace l'exonération](https://www.alphard.law/fr/perspectives/pacte-dutreil-tresorerie-excedentaire-exoneration/): Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) : trésorerie excédentaire, biens somptuaires exclus par la LF 2026, holding animatrice. Comment sécuriser l'exonération de 75 %.
- [Dégrèvement avant audience : l'aveu tardif de l'administration fiscale](https://www.alphard.law/fr/perspectives/degrevement-avant-audience-contentieux-fiscal/): Deux dossiers contentieux sur cinq dégrevés avant l'audience : analyse d'une asymétrie du contentieux fiscal français, et ce que le contribuable peut faire.
- [FBAR des Américains de France : assurance-vie, PEA, comptes oubliés](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fbar-americains-france-assurance-vie-pea-comptes-oublies/): Assurance-vie, PEA, comptes joints, procurations : ce que le FBAR capture, le seuil de 10 000 $, les pénalités après Bittner et comment réparer les retards.
- [S'implanter aux États-Unis : feuille de route fiscale du fondateur](https://www.alphard.law/fr/perspectives/implantation-etats-unis-feuille-route-fiscale-fondateur/): LLC, C-Corp ou succursale, choix de l'État, risque d'établissement stable et mobilité du fondateur : la feuille de route fiscale d'une implantation aux USA.
- [Management package : plus-value ou salaire ? Le régime fiscal](https://www.alphard.law/fr/perspectives/management-package-plus-value-salaire-regime-fiscal/): Management package : plus-value (art. 150-0 A) ou salaire (art. 163 bis H) ? Apport-cession, sursis d'imposition et enjeux pour le dirigeant en mobilité internationale.
- [Procédure streamlined pour les Américains de France : éligibilité](https://www.alphard.law/fr/perspectives/procedure-streamlined-americains-france-eligibilite/): Streamlined Foreign Offshore Procedures pour les Américains de France : non-intentionnalité, test des 330 jours, 3 ans de déclarations, 6 FBAR, zéro pénalité.
- [Trust américain et fisc français : le double piège déclaratif](https://www.alphard.law/fr/perspectives/trust-americain-fisc-francais-double-piege-declaratif/): Formulaires 3520/3520-A et article 1649 AB du CGI ne se coordonnent jamais : pénalités IRS de 35 %, amende de 20 000 € et prélèvement de 1,5 %. Comment régulariser.
- [Retenue à la source sur dividendes : l'exonération mère-fille](https://www.alphard.law/fr/perspectives/retenue-source-dividendes-exoneration-mere-fille/): Exonération de retenue à la source sur dividendes versés à une mère UE (art. 119 ter CGI) : conditions, directive mère-fille, siège de direction effective contesté.
- [Redevances de marque intragroupe : prix de transfert et risques](https://www.alphard.law/fr/perspectives/redevances-marque-intragroupe-prix-transfert/): Redevances de marque intragroupe : marque ombrelle, transfert indirect de bénéfices (art. 57 CGI), acte anormal de gestion et article 238 A. Sécuriser ses taux.
- [Fiscalité des trusts en France : ce que tout bénéficiaire doit savoir](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fiscalite-trusts-france-constituant-beneficiaire/): Fiscalité des trusts en France : obligations déclaratives, imposition des distributions, IFI, prélèvement de l'article 990 J et charge de la preuve du bénéficiaire.
- [Fuite DGFiP : faut-il étendre les obligations déclaratives crypto ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fuite-dgfip-obligations-declaratives-crypto/): Intrusion dans le SI de la DGFiP, crypto-enlèvements, registre des wallets écarté : pourquoi l'extension des obligations déclaratives crypto doit attendre.
- [Non-résident propriétaire en France : IFI et plus-values immobilières](https://www.alphard.law/fr/perspectives/non-resident-proprietaire-france-ifi-plus-values/): Non-résident propriétaire en France : IFI sur l'immobilier et les parts de SCI, prélèvement de l'article 244 bis A sur les plus-values. Le rôle des conventions.
- [Avocat fiscaliste international à Paris : expertise transfrontalière](https://www.alphard.law/fr/perspectives/avocat-fiscaliste-international-paris/): Alphard Law, avocat fiscaliste international à Paris : expatriation, non-résidents, double imposition, successions internationales et contrôle fiscal.
- [Résident français à Monaco : êtes-vous imposable en France ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/resident-francais-monaco-imposable-france/): Français installé à Monaco : la fiction de l'article 7 maintient l'impôt sur le revenu en France. Prélèvements sociaux, transport de résidence et IFI décryptés.
- [Société étrangère faiblement imposée : 123 bis et 209 B du CGI](https://www.alphard.law/fr/perspectives/detenir-societe-etrangere-faiblement-imposee-123-bis-209-b/): Détenir une LLC, une holding offshore ou du Golfe : comment les articles 123 bis et 209 B du CGI imposent en France les bénéfices non distribués. ATAD et sauvegarde.
- [Exit tax : sursis de paiement et obligations déclaratives au départ](https://www.alphard.law/fr/perspectives/exit-tax-sursis-paiement-obligations-declaratives/): Exit tax (art. 167 bis CGI) : plus-values latentes, sursis de paiement, obligations déclaratives, déchéance et dégrèvement. Le guide pour sécuriser son départ.
- [Bénéficiaire effectif : quelle convention fiscale s'applique ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/beneficiaire-effectif-convention-fiscale-applicable/): Bénéficiaire effectif et conventions fiscales : quelle convention s'applique aux redevances, intérêts et dividendes transitant par une société relais. Analyse.
- [Facturer ses prestations via une société étrangère : article 155 A](https://www.alphard.law/fr/perspectives/facturer-prestations-societe-etrangere-article-155-a/): Facturer ses prestations via une société étrangère : quand l'article 155 A du CGI permet d'imposer la rémunération en France. Conditions, substance, conventions.
- [Holding étrangère dirigée depuis la France : le risque fiscal](https://www.alphard.law/fr/perspectives/holding-etrangere-pilotee-france-etablissement-stable/): Holding luxembourgeoise, suisse ou émiratie dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, IS, TVA et activité occulte à 80 %.
- [Avoirs étrangers non déclarés : la taxation à 60 % en question](https://www.alphard.law/fr/perspectives/avoirs-etrangers-non-declares-taxation-60-imprescriptibilite/): Taxation à 60 % des avoirs étrangers non déclarés (art. 755 CGI, L. 23 C LPF) : la Cour de cassation valide, Toulouse résiste. Analyse et leviers de défense.
- [S'installer en Andorre : résidence fiscale, exit tax, restructuration](https://www.alphard.law/fr/perspectives/installation-andorre-residence-fiscale-exit-tax/): Départ de France vers l'Andorre : critères de résidence fiscale, clause de nationalité de l'article 25, permis 2026, exit tax, garanties et transfert de siège.
- [Taxe de 3 % sur les immeubles : contentieux et réforme 2027](https://www.alphard.law/fr/perspectives/taxe-3-pourcent-immeubles-contentieux-reforme-2027/): Taxe de 3 % (art. 990 D CGI) : actionnaire vs bénéficiaire économique, tolérance des 30 jours, trusts sans bénéficiaire et réforme 2027. Analyse Alphard Law.
- [SASU à l'IR : la réponse du Gouvernement est juridiquement erronée](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-reponse-ministerielle-prelevements-sociaux/): Analyse critique de la réponse ministérielle du 2 juin 2026 sur les prélèvements sociaux des SASU à l'IR. Le Gouvernement ignore la loi et la jurisprudence.
- [Dons manuels et révélation : territorialité et stratégie pour non-résidents](https://www.alphard.law/fr/perspectives/dons-manuels-revelation-territorialite-non-residents/): Le fait générateur des dons manuels est la révélation, non le transfert. Découvrez comment cette règle impacte la territorialité pour les non-résidents s'installant en France.
- [Donations Italie-Allemagne-France : guide fiscal transfrontalier 2026](https://www.alphard.law/fr/perspectives/donations-italie-allemagne-france-fiscalite-2026/): Réforme italienne D.Lgs. 139/2024, convention franco-italienne, § 21 ErbStG : structurer les donations depuis l'Italie vers des enfants en Allemagne et en France.
- [Algorithme de contrôle fiscal DGFiP : grille de lecture du praticien](https://www.alphard.law/fr/perspectives/algorithme-controle-fiscal-dgfip-grille-praticien/): Le code source du CFVR n'est pas public, mais les sources officielles permettent d'en reconstituer la grille. Analyse pour le contribuable et son conseil.
- [Trusts étrangers : trois arrêts majeurs du premier trimestre 2026](https://www.alphard.law/fr/perspectives/trusts-etrangers-trois-decisions-fiscales-2026/): CE, Cass. com. et CAA Versailles (T1 2026) : charge de la preuve, prélèvement de l'art. 990 J du CGI et boni de liquidation des trusts. Alphard Law.
- [Structuration immobilière en France pour non-résidents : IFI, succession et SCI](https://www.alphard.law/fr/perspectives/structuration-immobiliere-france-non-residents-ifi-succession-sci/): Non-résident achetant en France ? Découvrez les enjeux fiscaux (IFI, droits de succession, résidence fiscale) et pourquoi structurer via une SCI avant l'acquisition.
- [LLC américaine et impôt français : l'arrêt Carmejane change la donne](https://www.alphard.law/fr/perspectives/llc-americaine-impot-francais-arret-carmejane/): L'arrêt Carmejane LLC (CE, 2025) bouleverse la qualification fiscale des LLC américaines en France. La responsabilité limitée devient le critère prépondérant.
- [Concession de marque commerciale par le dirigeant : guide fiscal](https://www.alphard.law/fr/perspectives/concession-marque-commerciale-dirigeant-guide-fiscal/): Redevances de marque entre dirigeant et société : micro-BIC, charges sociales à 18,6 %, déductibilité IS et plus-values. Analyse par Alphard Law.
- [Trusts et fondations étrangères : guide fiscal pour héritiers français](https://www.alphard.law/fr/perspectives/trusts-fondations-etrangeres-guide-fiscal-heritiers/): Trusts et fondations étrangères : qualification fiscale (art. 792-0 bis CGI), droits de succession et imposition des revenus distribués. Analyse par Alphard Law.
- [Résidence fiscale et article 6, 4 du CGI : l'arme méconnue des couples transfrontaliers](https://www.alphard.law/fr/perspectives/residence-fiscale-article-6-4-cgi-couples-transfrontaliers/): Analyse des critères de résidence fiscale (art. 4 B CGI), des tie-breaker rules conventionnels et de l'article 6, 4 du CGI pour les couples internationaux.
- [SASU à l'IR : la vague de redressements sur les prélèvements sociaux](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-redressements-prelevements-sociaux/): L'administration fiscale requalifie les bénéfices des SASU à l'IR en revenus du patrimoine (17,2 %). Analyse juridique et stratégies de défense par Alphard Law.
- [LLC américaine et fiscalité française : translucide ou opaque ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/llc-americaine-fiscalite-francaise-translucide-opaque/): Comment qualifier une LLC américaine en droit fiscal français ? Analyse des sept critères jurisprudentiels, conséquences et recommandations pratiques.
- [SASU à l’IR : pourquoi le fisc fait fausse route sur vos prélèvements sociaux](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sasu-ir-prelevements-sociaux/): Contrôle fiscal SASU à l’IR : requalification contestable des bénéfices en revenus du patrimoine et application du taux de 17,2%. Analyse juridique (CSS L.136-5, L.136-6), stratégie de contestation et contentieux.
- [Loi de finances 2025 : articulation du nouvel article 4B du code général des impôts avec la convention fiscale passée entre la France et les Emirats](https://www.alphard.law/fr/perspectives/nouvel-article-4b-cgi-convention-emirats/): Article 4 B du CGI modifié en 2025 et convention France-Émirats : la primauté de la résidence conventionnelle neutralise-t-elle le paragraphe 2 de l’article 19 ?
- [Exit tax : le guide complet du départ de France (art. 167 bis CGI)](https://www.alphard.law/fr/perspectives/exit-tax-comprendre-fiscalite-expatriation/): Exit tax (CGI, art. 167 bis) : seuils, calcul à 31,4 %, sursis selon le pays de destination, dégrèvement après deux ou cinq ans et déclarations 2074-ETD.
- [Quand commence le délai de prescription de l’action en responsabilité à l’encontre d’un banquier ayant octroyé un prêt in fine ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/delai-prescription-action-responsabilite-encontre-banquier-octroi-pret-infine/): Quand commence le délai de prescription de l’action en responsabilité à l’encontre d’un banquier ayant octroyé un prêt in fine ?
- [Quelles sont les modalités relatives à l’information annuelle de la caution et sa durée ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/modalites-relatives-information-annuelle-caution-duree/): Quelles sont les modalités relatives à l’information annuelle de la caution et sa durée ?
- [Observations de la Cour des Comptes sur les contrôles de l'IFI](https://www.alphard.law/fr/perspectives/observations-controles-ifi/): L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a été introduit par la loi de finances 2018 suite aux changements effectués sur l’ancien Impôt sur la fortune. Il vise uniquement les actifs immobiliers dépassant une valeur nett…
- [La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être engagée pour faute de gestion en cas de remontée de dividende dans le cadre d’un LBO ruineux ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/distribution-dividendes-responsabilites-dirigeants-lbo/): La distribution des dividendes a des implications directes pour les entreprises, surtout dans le contexte des montages LBO.
- [Recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022](https://www.alphard.law/fr/perspectives/recettes-fiscales-budgetaires-collectees-2022/): Les recettes fiscales nettes collectées par la DGFiP en 2022 s’élèvent à un montant de 544,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, qui étaient de 503,3 milliards d’€. Il s’agi…
- [Comment réagir face au rejet systématique de vos formalités par un greffier du tribunal de commerce](https://www.alphard.law/fr/perspectives/recours-contre-greffier-tribunal-commerce-rcs/): Greffier tribunal de commerce, rejet formalités RCS, saisine CNGTC, réclamation greffier, création entreprise, modification entreprise, formalités administratives entreprises, Conseil National Greffiers Tribunaux Commer…
- [Les enjeux de la confidentialité des données pour les avocats](https://www.alphard.law/fr/perspectives/confidentialite-donnees/): La confidentialité des données est primordiale dans le domaine juridique en général, et tout particulièrement pour les avocats fiscalistes, pour plusieurs raisons. Notre cabinet offre une confidentialité poussée à son p…
- [SCI et transmission du patrimoine](https://www.alphard.law/fr/perspectives/sci-transmission-patrimoine/): La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil qui permet de faciliter la transmission de biens immobiliers au sein d’une famille. Les biens immobiliers apportés à la SCI représentent la globalité de l’actif de la soc…
- [Transmission entre époux](https://www.alphard.law/fr/perspectives/transmission-epoux/): Dans le cadre de la transmission du patrimoine entre époux, ceux-ci peuvent être amenés à changer leur régime matrimonial. S’ils ont opté initialement pour le régime légal, cela signifie qu’au décès d’un des deux époux…
- [Qu'est-ce qu'un family office et pourquoi doit-il avoir recours à un avocat fiscaliste maîtrisant la fiscalité internationale?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/family-office-fiscalite-internationale/): Un "family office" est une structure de gestion privée qui gère le patrimoine d'une ou de plusieurs familles à valeur nette élevée (les HNW families – high net worth families). Ces structures fournissent une gamme de se…
- [HNWI et UHNWI : définition, seuils et enjeux fiscaux en France](https://www.alphard.law/fr/perspectives/accompagnement-hnwi-avocat-fiscaliste/): HNWI et UHNWI : définition, seuils de patrimoine selon Capgemini, et impôts français des grands patrimoines (IFI, CEHR, contribution de 20 %, exit tax).
- [Succession, fiscalité & œuvres d’art](https://www.alphard.law/fr/perspectives/succession-fiscalite-oeuvres-art/): La question du devenir des œuvres d’art lors d’une succession est un enjeu pour de nombreuses personnes. Plusieurs situations se trouvent dans ce cas. Premièrement, vous êtes un artiste et vous vous demandez comment se…
- [Vente d'un bien en viager](https://www.alphard.law/fr/perspectives/vente-en-viager/): La vente en viager est une méthode d’acquisition qui est peu utilisée. Elle présente des avantages pour l’acheteur ainsi que pour le vendeur. Le bien vendu en viager peut être en « viager libre » ou alors en « viager oc…
- [Nue-propriété et usufruit](https://www.alphard.law/fr/perspectives/nue-propriete-usufruit/): Les notions de nue-propriété et d’usufruit se retrouvent dans des situations d’acquisitions de biens, notamment immobiliers. Il arrive souvent que l’acquisition d'un bien soit faite au nom de l’enfant, mais que l’usufru…
- [Indivision successorale](https://www.alphard.law/fr/perspectives/indivision-successorale/): L’indivision successorale concerne le patrimoine du défunt (de cujus, en latin) lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Les biens de l’indivision sont les biens indivis, les cohéritiers sont également appelés les indivisaire…
- [Interview Inspir' N°68, Avril-Mai 2023 - Le magazine du MEDEF Paris](https://www.alphard.law/fr/perspectives/interview-inspir-avril-mai-2023/)
- [Assurance-vie et succession](https://www.alphard.law/fr/perspectives/assurance-vie-succession/): L'assurance-vie est un contrat entre trois personnes : tout d’abord, le souscripteur verse une prime (elle peut être versée en une seule fois ou de manière périodique) auprès d’un assureur. Le contrat d’assurance-vie es…
- [Fiche pratique : comment se passe la succession en présence d'un héritier mineur ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fiche-pratique-comment-succession-heritier-enfant-mineur/): En présence d'un héritier mineur, l'intervention du juge aux affaires familiales est nécessaire pour accepter purement et simplement la succession ou pour y renoncer. Son intervention est facultative en cas d'acceptatio…
- [Fiche pratique : une indemnité de licenciement est-elle imposable ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fiche-pratique-indemnite-licenciement-imposable/): Les indemnités de licenciement sont en principe exonérées d'impôts sur le revenu sous certaines conditions, notamment des conditions de seuils.
- [Fiche pratique : comment obtenir un numéro fiscal ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fiche-pratique-comment-obtenir-numero-fiscal/): Arrivée en France : comment obtenir un numéro fiscal (formulaire 2043-SD, guichet ou courrier au centre des finances publiques) et créer son espace sur impots.gouv.fr.
- [Fiche pratique : est-il possible de donner à un enfant adopté ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fiche-pratique-donation-enfant-adopte/): Il est possible de réaliser une donation à un enfant adopté. Qu'il s'agisse d'une donation plénière ou simple, l'abattement de 100 000 € s'applique dans la majorité des cas.
- [Fiche pratique : est-il possible de donner à ses petits-enfants sans payer d'impôts ?](https://www.alphard.law/fr/perspectives/fiche-pratique-comment-donner-petits-enfants-sans-impots/): Il est possible de donner 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans avoir d'impôts à payer, et cela sans conditions d'âge.
- [Optimisez votre fiscalité grâce à la planification de la transmission de votre patrimoine : tout ce que vous devez savoir](https://www.alphard.law/fr/perspectives/importance-planification-successorale/): La transmission de votre patrimoine à vos héritiers peut être source de stress et de complexité, surtout si vous n'avez pas pris le temps de planifier cette étape de votre vie. En effet, si vous ne prenez pas les mesure…
- [Gagnez en sécurité et en efficacité grâce au pacte Dutreil : découvrez comment planifier la transmission de votre patrimoine de manière avisée](https://www.alphard.law/fr/perspectives/pacte-dutreil-outil-efficace-planifier-transmission-patrimoine/): Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de protéger les entreprises familiales en cas de transmission. Il consiste à souscrire un pacte entre les membres de la famille, qui prévoit la transmission de l'entr…
- [Interview dans le journal Challenges du 27.05.2022](https://www.alphard.law/fr/perspectives/interview-challenges-mai-22/)

## English : pages

- [Tax Fraud and Criminal Tax Lawyers in Paris](https://www.alphard.law/en/expertise/tax-fraud-criminal-tax-defence/): French tax fraud: characterisation, referral to the prosecutor, complaints, searches and penalties. Alphard Law leads the tax defence, with a criminal lawyer.
- [AI Assistants](https://www.alphard.law/en/ai-assistants/): What Alphard Law makes available to artificial intelligence assistants, the scope of automated answers and how the firm uses AI in its work.
- [How Alphard Law Sets Its International Tax Lawyer Fees](https://www.alphard.law/en/fee-approach/): Individualised fees, fixed amounts agreed in writing before any engagement, proportionality to the stakes: the method by which Alphard Law sets its fees.
- [French Voluntary Disclosure Lawyer: Undeclared Foreign Accounts and Trusts](https://www.alphard.law/en/expertise/foreign-assets-voluntary-disclosure/): Undeclared foreign accounts, life insurance or trusts and French taxes: Alphard Law conducts your voluntary disclosure or your defence against the French tax authority (L. 23 C, Art. 755).
- [French Expatriation Tax Lawyer: Exit Tax, Non-Residents, Moving to France](https://www.alphard.law/en/expertise/expatriation-international-mobility/): Alphard Law secures your international mobility: French tax residence transfer, exit tax, non-resident obligations, moving to France and the inpatriate regime.
- [How to Choose the Best Tax Lawyer for Your Case](https://www.alphard.law/en/how-to-choose-best-tax-lawyer/): The objective criteria for assessing a tax lawyer: actual practice, how to read rankings, fees, client reviews, questions to ask and warning signs.
- [Client Reviews: Alphard Law, International Tax Lawyers in Paris](https://www.alphard.law/en/client-reviews-tax-lawyer/): Rated 5.0/5 on Google: what clients say about Antoine Gouin, international tax lawyer in Paris. Translated excerpts organised by type of engagement.
- [Hugo Marchadier, Tax Lawyer at the Paris Bar | Alphard Law](https://www.alphard.law/en/team/hugo-marchadier/): Hugo Marchadier, attorney at the Paris Bar and associate at Alphard Law, lecturer in the corporate tax Master's programme at Université Paris-Dauphine.
- [Galina Petrova | Corporate and Finance Lawyer | Paris and Sofia](https://www.alphard.law/en/team/galina-petrova/): Galina Petrova, partner at Alphard Law, admitted to the Paris and Sofia Bars. Structured and syndicated financings, LBOs, mergers and acquisitions, corporate law.
- [International Estate Planning and French Inheritance Tax Lawyers in Paris](https://www.alphard.law/en/expertise/international-estate-planning/): Paris tax lawyers for cross-border estates: EU Succession Regulation, Article 750 ter, French inheritance tax rates, double taxation, non-resident heirs and trusts.
- [Private Wealth Tax Lawyer Paris: Structuring, IFI, Dutreil, Trusts](https://www.alphard.law/en/expertise/income-wealth-tax/): Structuring and passing on wealth: choice of ownership vehicle, French real estate wealth tax, Dutreil arrangements, trusts and cross-border situations. Alphard Law, Paris.
- [M&A Lawyer Paris: Tax-Led Structuring and Corporate Execution](https://www.alphard.law/en/expertise/mergers-acquisitions/): Disposals, acquisitions, restructurings and LBOs led by the tax practice: structuring, tax due diligence, warranties, management packages. Alphard Law, Paris.
- [Banking and Finance Lawyer Paris: Syndicated Facilities, LBO, Security](https://www.alphard.law/en/expertise/financing/): Acquisition finance and LBOs, structured and syndicated facilities, security documentation: Alphard Law advises lenders and borrowers, in French and in English.
- [Corporate Law Firm Paris: Articles, Shareholders' Agreements, Capital](https://www.alphard.law/en/expertise/corporate-law/): Articles of association, shareholders' agreements, capital transactions and corporate housekeeping, drafted with their tax consequences in view. Alphard Law, Paris.
- [French Tax Litigation Lawyer: Administrative and Judicial Courts](https://www.alphard.law/en/expertise/tax-litigation/): Alphard Law defends taxpayers before the French administrative and judicial courts: tax audits, reassessments, suspension of payment, IFI, inheritance tax, appeals.
- [Business and Founder Tax Lawyer Paris: Regimes, Packages, Exits](https://www.alphard.law/en/expertise/business-taxation/): Tax regime, founder remuneration, BSPCE and management packages, contribution-and-sale, cross-border operations: Alphard Law advises companies and their founders.
- [International Tax Lawyer Paris: Treaties, Structures, Cross-Border Flows](https://www.alphard.law/en/expertise/international-taxation/): Alphard Law, a practice exclusively dedicated to international taxation: tax residence, treaties, permanent establishment, transfer pricing, French compliance and litigation.
- [Félicia Barberye, Finance and Corporate Paralegal | Alphard Law](https://www.alphard.law/en/team/felicia-barberye/): élicia Barberye, paralegal at Alphard Law supporting the finance and corporate practice: closing files, security documentation, formalities and corporate housekeeping.
- [Expertise: International Tax, Private Wealth, Business, Litigation](https://www.alphard.law/en/expertise/): International taxation, expatriation, voluntary disclosure, private wealth, cross-border estates, business tax, M&A, financing and tax litigation. Alphard Law, Paris.
- [Vision and Fees: How Alphard Law Works](https://www.alphard.law/en/vision/): Bespoke advice, unbilled listening time, transparent fee arrangements: the working method of Alphard Law, a firm dedicated to international taxation.
- [The Alphard Law Team: Tax and Business Lawyers in Paris and Sofia](https://www.alphard.law/en/team/): The Alphard Law team: Antoine Gouin and Hugo Marchadier in international taxation, Galina Petrova in finance and corporate, Félicia Barberye supporting transactions.
- [Perspectives](https://www.alphard.law/en/perspectives/)
- [Contact](https://www.alphard.law/en/contact/)
- [Antoine Gouin | International Tax Lawyer | Paris and Sofia](https://www.alphard.law/en/team/antoine-gouin/): Antoine Gouin, founding partner of Alphard Law, admitted to the Paris and Sofia Bars. International taxation, mobility, wealth structuring and French tax litigation.
- [Legal Notice | Alphard Law](https://www.alphard.law/en/legal-notice/): Legal notice for alphard.law: publisher Alphard Law, a French law firm registered with the Paris Bar, hosting provider, intellectual property and personal data.
- [International Tax Lawyer in Paris | Alphard Law](https://www.alphard.law/en/): French tax lawyers and tax attorneys in Paris, rated 5/5 across 126 Google reviews: international tax, expatriation, private wealth, estates and tax litigation.

## English : articles

- [French CFC Rules for Individuals: Article 123 bis After 2026 Rulings](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-cfc-rules-article-123-bis-offshore-company/): Luxembourg, Dubai, Panama, Morocco: three French Supreme Court decisions limit Article 123 bis CGI. Conditions, defences and the case of UAE companies
- [US Real Estate for French Investors: FIRPTA, Estate Tax, Structures](https://www.alphard.law/en/perspectives/us-real-estate-french-investors-firpta-estate-tax-structures/): French residents buying US property: rental income, FIRPTA on sale, the estate tax and the 1978 treaty’s pro rata credit, LLC versus company versus direct ownership.
- [Leaving the US Tax System: Section 877A for Americans in France](https://www.alphard.law/en/perspectives/renouncing-us-citizenship-exit-tax-877a-americans-france/): Renouncing US citizenship from France: covered expatriate tests, 2026 thresholds, deemed sale, the 40% tax on American heirs, and France’s view of the exit tax.
- [French Tax Residence: Why a Foreign Certificate Is No Longer Enough](https://www.alphard.law/en/perspectives/tax-residence-abroad-certificate-not-enough-france/): Hong Kong, Monaco, Andorra: 2026 French court rulings show that residence abroad is first proven under French domestic law. Method and recommendations
- [US Subsidiary to French Parent: Repatriating Profits Under the Treaty](https://www.alphard.law/en/perspectives/us-subsidiary-french-parent-company-profit-repatriation/): Dividends from a US subsidiary to its French parent: 30%, 5% or zero withholding, limitation on benefits, parent-subsidiary regime, interest, royalties, branch.
- [Hiring Your First US Employee: Payroll, Benefits and the PE Question](https://www.alphard.law/en/perspectives/hiring-first-us-employee-payroll-benefits-pe/): Hiring Your First US Employee: Payroll, Benefits and the PE (le H1 dépasse 65 caractères ; ou garder le H1 si le CRM tolère 68)
- [Foreign Trusts and Foundations: French Wealth Tax After 2026 Rulings](https://www.alphard.law/en/perspectives/foreign-trust-foundation-french-wealth-tax-ifi/): Foreign trust or family foundation: since France's 28 May 2026 ruling, a single distribution brings all assets into the IFI base. Analysis, disclosure strategy
- [US Heirs of French Estates: Form 706-CE, Succession Tax and the Treaty](https://www.alphard.law/en/perspectives/us-heirs-french-estates-706-ce-succession-tax-treaty/): France taxes the heir, the US taxes the estate: Form 3520 reporting, basis step-up, inherited PFICs, Form 706-CE credits and the non-citizen spouse.
- [FATCA at Fifteen: What the Data Says About the Compliance Gap](https://www.alphard.law/en/perspectives/fatca-fifteen-years-compliance-gap-data/): Fifteen years of FATCA in official numbers: TIGTA's 3.1 million missing filers, GAO's findings, renunciation records, and what the gap means in practice.
- [Non-compete payment after expatriation: where is it taxed?](https://www.alphard.law/en/perspectives/non-compete-payment-expatriation-taxation/): Non-compete payment made to an employee who has moved abroad: taxable in France or in the State of residence? Place of taxation, source rules and tax treaties.
- [Unpaid SASU President: France's Cour de cassation Contradicts Bercy](https://www.alphard.law/en/perspectives/sasu-income-tax-unpaid-president-affiliation-cassation/): SASU under income tax: two days after the ministerial answer, France's top civil court held SAS presidents' affiliation mandatory. Scope, limits and use.
- [French Executives Moving to the US: Exit Tax, Stock-Options, BSPCE](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-executives-moving-us-exit-tax-stock-options-bspce/): Exit tax under Article 167 bis, deferral and discharge, the sourcing of stock-option and BSPCE gains, and the US entry with no step-up: the executive's sequence.
- [SASU Income Tax: Is Bercy Exposing Its Officials to Concussion?](https://www.alphard.law/en/perspectives/sasu-income-tax-concussion-tax-officials-criminal-risk/): SASU under income tax: binding guidance, a reported ruling, relief granted by the Minister. From what point does the person ordering collection know?
- [France's 2027 Budget Bill Ends the Apport-Cession Deferral at Death](https://www.alphard.law/en/perspectives/france-2027-budget-bill-apport-cession-deferral-death/): France's 2027 Finance Bill taxes deferred share-for-share gains on gifts and at death. Alphard Law dissects Article 5, its exit tax arm and what to do now
- [French Assurance-Vie Through American Eyes: PFIC or Grantor Trust?](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-assurance-vie-american-eyes-pfic-grantor-trust/): Why US tax law rarely sees insurance in a French assurance-vie: section 7702 tests, PFIC taxation of the funds inside, the grantor trust debate, and the triage.
- [SASU Income Tax and CSG: Authorities Contradicted by Own Guidance](https://www.alphard.law/en/perspectives/sasu-income-tax-csg-authorities-contradicted-own-guidance/): SASU under income tax: the BOFiP describes the partner as carrying on the activity, the ministerial answer taxes him as a rentier, the 2024 reform forgot him.
- [Delaware, Wyoming or Where You Actually Operate? A Tax Reality Check](https://www.alphard.law/en/perspectives/delaware-wyoming-or-where-you-actually-operate/): The incorporation myth examined: what Delaware and Wyoming really offer, what nexus and Wayfair decide, and where a French-owned subsidiary should incorporate.
- [Accidental Americans in Europe: Comply, Renounce, or Wait?](https://www.alphard.law/en/perspectives/accidental-americans-europe-comply-renounce-or-wait/): Born American, living European: FATCA letters, the streamlined path, the relief procedures for renouncers, the new $450 fee, and why waiting is not a strategy.
- [SASU Under Income Tax: CSG Assessment Error, a Public Policy Ground](https://www.alphard.law/en/perspectives/sasu-income-tax-csg-assessment-error-public-policy-ground/): SASU under income tax: the Conseil d'État holds that professional income falls within the earned income CSG. The assessment error is a public policy ground.
- [France Announces a 2027 Voluntary Disclosure Window for Undeclared Assets](https://www.alphard.law/en/perspectives/france-tax-regularisation-2027-voluntary-disclosure/): France will open a voluntary disclosure window for undeclared foreign assets in 2027. What the STDR precedent teaches, the expected conditions, and why to prepare your file now.
- [Why France-US Tax Compliance Fails: Ten Structural Mismatches](https://www.alphard.law/en/perspectives/why-france-us-tax-compliance-fails-ten-structural-mismatches/): Citizenship taxation, hybrid entities, PFIC, one-way data flows: ten structural mismatches that make France-US compliance fail, and the method that works.
- [Permanent Establishment in the US: the French Company's Risk Map](https://www.alphard.law/en/perspectives/permanent-establishment-us-french-company-risk-map/): Fixed place, dependent agent, remote employee, warehouse: when a French company's US activity becomes a permanent establishment, and what it costs.
- [Dutreil pact: how excess cash can threaten the exemption](https://www.alphard.law/en/perspectives/dutreil-pact-excess-cash-exemption/): Dutreil pact (art. 787 B French tax code): excess cash, sumptuary assets excluded by the 2026 Finance Act, animating holding. Securing the 75% exemption.
- [Tax Relief Before the Hearing: When French Tax Authorities Back Down](https://www.alphard.law/en/perspectives/tax-relief-before-hearing-french-tax-litigation/): Two in five of our tax cases are dropped by the administration before the hearing: analysis of a structural asymmetry in French tax litigation, and remedies.
- [FBAR for Americans in France: Assurance-Vie, PEA, Forgotten Accounts](https://www.alphard.law/en/perspectives/fbar-americans-france-assurance-vie-pea-forgotten-accounts/): Assurance-vie, PEA, joint accounts, signature authority: what the FBAR captures, the $10,000 threshold, post-Bittner penalties and how to repair late filings.
- [Setting Up in the United States: a French Founder's Tax Roadmap](https://www.alphard.law/en/perspectives/setting-up-united-states-french-founder-tax-roadmap/): LLC, C-Corp or branch, state selection, permanent establishment risk and the founder's own move: the French entrepreneur's tax roadmap for a US expansion.
- [Management packages: capital gain or salary? The tax regime](https://www.alphard.law/en/perspectives/management-packages-capital-gain-salary/): Management packages: capital gain (art. 150-0 A) or salary (art. 163 bis H)? Contribution-disposal, tax deferral and the stakes for the internationally mobile manager.
- [Streamlined Procedures for Americans in France: 2026 Eligibility](https://www.alphard.law/en/perspectives/streamlined-procedures-americans-france-2026-eligibility/): Streamlined Foreign Offshore Procedures for Americans in France: non-willfulness, 330-day test, 3 years of returns, 6 FBARs, zero penalty. Who qualifies in 2026.
- [US Trusts and France: the Double Reporting Trap (3520 / 1649 AB)](https://www.alphard.law/en/perspectives/us-trusts-france-double-reporting-trap-3520-1649-ab/): US Forms 3520/3520-A and French Article 1649 AB never coordinate: 35% IRS penalties, a 20,000 euro fine and a 1.5% levy. How to regularize both sides.
- [Withholding tax on dividends: the parent-subsidiary exemption](https://www.alphard.law/en/perspectives/withholding-tax-dividends-parent-subsidiary-exemption/): Exemption from withholding tax on dividends paid to an EU parent (art. 119 ter CGI): conditions, parent-subsidiary directive and the contested management seat test.
- [Intragroup brand royalties: transfer pricing and the risks](https://www.alphard.law/en/perspectives/intragroup-brand-royalties-transfer-pricing/): Intragroup brand royalties: umbrella brand, indirect profit transfer (art. 57 CGI), abnormal act of management and article 238 A. How to secure your rates.
- [Trust taxation in France: what settlors and beneficiaries must know](https://www.alphard.law/en/perspectives/trust-taxation-france-settlor-beneficiary/): Trust taxation in France: filing obligations, taxation of distributions, wealth tax, the article 990 J levy and the beneficiary's burden of proof, explained.
- [French Tax Authority Breach: Should Crypto Reporting Expand?](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-tax-authority-breach-crypto-reporting/): A confirmed breach at France's tax authority, a wave of crypto kidnappings, a rejected wallet registry: why expanding crypto reporting duties must wait.
- [Non-resident owning property in France: wealth tax and gains](https://www.alphard.law/en/perspectives/non-resident-property-france-wealth-tax-gains/): Non-resident owning property in France: wealth tax on real estate and SCI shares, the article 244 bis A levy on capital gains, and the role of tax treaties.
- [International Tax Lawyer in Paris for Cross-Border Tax Matters](https://www.alphard.law/en/perspectives/international-tax-lawyer-paris/): Alphard Law, international tax lawyers in Paris: expatriation, non-residents, double taxation, cross-border estates, French tax audits and litigation.
- [French resident in Monaco: are you still taxed in France?](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-resident-monaco-taxed-france/): French national settled in Monaco: the article 7 fiction keeps income tax in France. Social levies, transport of residence and real estate wealth tax explained.
- [Low-taxed foreign company: CFC rules 123 bis and 209 B](https://www.alphard.law/en/perspectives/owning-low-taxed-foreign-company-cfc-rules/): Holding a US LLC, an offshore or Gulf company: how articles 123 bis and 209 B of the French tax code tax undistributed profits in France. ATAD and safe harbour.
- [Exit tax: payment deferral and filing duties on departure](https://www.alphard.law/en/perspectives/exit-tax-payment-deferral-filing-duties/): French exit tax (art. 167 bis CGI): latent capital gains, payment deferral, filing duties, forfeiture and relief. The guide to securing your departure from France.
- [Beneficial owner: which tax treaty applies to passive flows?](https://www.alphard.law/en/perspectives/beneficial-owner-which-tax-treaty-applies/): Beneficial owner and tax treaties: which treaty applies to royalties, interest and dividends routed through a relay company. A French international tax analysis.
- [Billing your services through a foreign company: article 155 A](https://www.alphard.law/en/perspectives/billing-services-foreign-company-article-155-a/): Billing your services through a foreign company: when article 155 A of the French tax code taxes the remuneration in France. Conditions, substance and tax treaties.
- [Foreign company run from France: the tax exposure](https://www.alphard.law/en/perspectives/foreign-holding-managed-france-permanent-establishment/): A Luxembourg, Swiss or UAE company run from France: place of effective management, permanent establishment, corporate tax, VAT and the 80 % undisclosed-activity penalty.
- [Undeclared Foreign Assets: France's 60% Levy Under Challenge](https://www.alphard.law/en/perspectives/undeclared-foreign-assets-france-60-percent-levy-challenge/): France's 60% tax on undeclared foreign assets (art. 755 CGI, L. 23 C LPF): the Cour de cassation upholds it, Toulouse resists. Analysis and defence strategies.
- [Moving to Andorra: French Tax Residency, Exit Tax and Restructuring](https://www.alphard.law/en/perspectives/moving-to-andorra-french-tax-residency-exit-tax/): Leaving France for Andorra: residency tests, the Article 25 nationality clause, 2026 permits, the French exit tax, posted security and corporate seat transfers.
- [France's 3% Real-Estate Tax: Litigation and 2027 Reform](https://www.alphard.law/en/perspectives/france-3-percent-real-estate-tax-litigation-2027-reform/): France's 3% tax (art. 990 D CGI): shareholder vs beneficial owner, the 30-day tolerance, trusts without a beneficiary, and the 2027 reform. Alphard Law analysis.
- [SASU Under Income Tax: The French Government's Flawed Stance](https://www.alphard.law/en/perspectives/sasu-income-tax-ministerial-response-social-levies/): Critical analysis of the French ministerial reply of 2 June 2026 on social levies for SASUs under income tax. The Government ignores the law and case law.
- [Manual Gifts and Disclosure: French Gift Tax Territoriality for Non-Residents](https://www.alphard.law/en/perspectives/manual-gifts-disclosure-french-gift-tax-non-residents/): The taxable event for French gift tax on manual gifts is disclosure, not the transfer. Learn how this rule impacts territoriality for non-residents relocating to France.
- [Italy-Germany-France cross-border gifts: 2026 tax guide](https://www.alphard.law/en/perspectives/italy-cross-border-gifts-germany-france-tax-2026/): Italian D.Lgs. 139/2024 reform, France-Italy 1990 convention, § 21 ErbStG: how to structure gifts from Italy to children resident in Germany and France.
- [French Tax Audit Targeting Algorithm: A Practitioner's Framework](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-tax-audit-targeting-algorithm-practitioner-framework/): The CFVR source code is not public, but official sources allow its grid to be reconstructed. Analysis for the taxpayer and their adviser.
- [Foreign Trusts: Three Major French Tax Decisions from Q1 2026](https://www.alphard.law/en/perspectives/foreign-trusts-three-major-tax-decisions-q1-2026/): Three landmark Q1 2026 French decisions on trust taxation: burden of proof on distributions, Article 990 J levy and trust liquidation surplus analysis.
- [French Real Estate for Non-Residents: IFI, Inheritance Tax and SCI Structuring](https://www.alphard.law/en/perspectives/french-real-estate-non-residents-ifi-inheritance-tax-sci-structuring/): Non-resident buying French property? Understand IFI wealth tax, inheritance tax exposure and why pre-acquisition SCI structuring is essential for cross-border buyers.
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